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09/01/2020
MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES EN INFRACTION

 

 

 

 

 

REGLEMENTATION NATIONALE DE LA PUBLICITE ET DES ENSEIGNES 

Code de l’environnement L 581-1 à 581-25 et R 581-1 à 581-81

Les professionnels de la publicité ont vocation à conseiller les entreprises. Ils engagent leur responsabilité s’ils installent des dispositifs non conformes au code de l’environnement.

Voici le document de la Direction départementale des territoires et de la mer qui présente une synthèse de la réglementation applicable:

  1. http://bit.ly/reglementation-nationale-de-la-publicite-et-des-enseignes

 


 

 



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