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Hausse des coûts de l’énergie
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Hausse des coûts de l’énergie: Artisans, votre CMA est à vos côtés et renforce sa mobilisation avec une cellule de crise énergie.
Publié le mercredi 11 janvier 2023

Hausse des coûts de l’énergie: votre CMA à vos côtés!

Accès aux aides

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des aides que vous pouvez consulter ici :

Bouclier tarifaire : modèle d’attestation

Pour bénéficier du bouclier tarifaire, d’un prix garanti à 280 €/MWh, ou de l’amortisseur d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur d’électricité. Vous en trouverez un modèle ici :

Aide – Gaz / Électricité : documents pour le GUICHET RÉGULARISATION

Le guichet régularisation a pour objectif de permettre aux entreprises suivantes de déposer une demande d’aide sur 2022:

  • Les entreprises qui ne disposaient pas de factures définitives en 2022 car elles ne les reçoivent qu’en 2023 : elles peuvent en une seule fois demander l’intégralité des aides sur 2022 si elles en remplissent les conditions d’éligibilité ;
  • Les entreprises qui n’ont pas pu déposer une demande d’aide en mars, avril, mai et/ou juin, juillet, août 2022 car la chaleur et le froid n’étant pas des énergies éligibles au dispositif d’aide, elles ne respectaient pas la condition d’énergo intensivité : si la prise en compte de ces énergies leur permet de remplir ce critère, les entreprises concernées peuvent déposer une demande d’aide RÉGULARISATION sur ces deux périodes ;
  • Les entreprises qui ont déjà obtenu une demande d’aide en mars, avril, mai et/ou juin, juillet, août 2022 mais sans prise en compte de la chaleur et le froid et qui pourraient obtenir un complément d’aide grâce à la prise en compte de ces énergies : ces entreprises peuvent déposer une demande d’aide REGULARISATION sur ces deux périodes.

Cellule de crise

La CMA est à vos côtés pour traverser cette crise. Une permanence est à votre écoute pour vous aider à bénéficier des aides, ou en cas de difficulté. 

Vous pouvez contacter M. Aurélien FLEURY au 04.66.62.80.26 / aurelien.fleury@cma-gard.fr

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