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04/06/2018
Le projet de loi sur la

 

Le projet de loi sur la  "LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL" prochainement examiné à l’Assemblée Nationale

 

Le Président BRIN exprime des clarifications et améliorations à y apporter

Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard Henry BRIN a longuement reçu les deux Attachés Parlementaires de Mme Françoise DUMAS, Députée du Gard, afin de leur exposer des points préoccupants dans le cadre du Projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Dans les prochaines semaines, ce Projet de loi sera en effet examiné à l’Assemblée Nationale.

Ci-après, les grandes lignes du propos du Président Henry BRIN.

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat partagent pleinement l’ambition du Gouvernement à travers ce texte : s’appuyer sur l’apprentissage, voie de formation d’excellence, qui permet l’insertion professionnelle des jeunes et des publics en reconversion et l’accès à l’entreprenariat.

Toutefois, pour le Président BRIN, il est nécessaire, pour assurer la pleine réussite de la réforme et que l’apprentissage « décolle » véritablement dans nos territoires, que des garanties soient apportées dans le projet de loi pour donner à tous, partout, les mêmes chances de réussir.

Dans cet objectif, le Président Henry BRIN a exprimé aux Attachés Parlementaires de Mme Francoise DUMAS un certain nombre de demandes de clarifications et améliorations à apporter au projet de loi, en amont des débats à venir.

En voici la synthèse :

  • - Garantir l’égalité de traitement entre établissements dispensant des formations par voie d’apprentissage (cf. article 5).
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  • - Conforter les Chambres de métiers et de l’Artisanat dans leur rôle pivot entre les entreprises, les établissements de formation, les territoires,en précisant leurs missions en matière d’apprentissage (cf. article 7).
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  • - Garantir aux entreprises une prise en charge totale du coût de formation du contrat d’apprentissage pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
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  • - Garantir aux employeurs et aux apprentis un système de rémunération plus lisible et déconnecté de l’âge.
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  • - Prévenir les ruptures de contrat d’apprentissage par l’intervention du médiateur de l’apprentissage en amont de la décision de l’exclusion d’un apprenti de son CFA (cf. article 8) et compléter la nouvelle mission de contrôle pédagogique des Chambres consulaires par un rôle de conseil (cf. article 11).

 

Le Président BRIN compte en effet sur le soutien de la Députée Mme Françoise DUMAS à ces propositions.

 

 



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