retour accueil

Actualites details

Actualités détails

04/06/2018
Ad’AP, Accessibilité, soyez vigilants !



Ad’AP, Accessibilité, soyez vigilants !
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard, votre partenaire de confiance pour vos démarches d'accessibilité.

 

Les établissements recevant du public (ERP) doivent s’engager dans une démarche de mise en conformité afin d’être accessibles aux personnes en situation de handicap. Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, en se présentant avec une ambiguïté qui peut laisser penser qu'elles représentent un service de l'État et laissent planer la menace d’une forte amende pour vendre des prestations présentées à tort comme obligatoires.

Nous vous conseillons donc de ne pas donner suite aux sociétés qui pratiquent un démarchage agressif. Des artisans Gardois ont été victimes d’une escroquerie à grande échelle, certains ayant payé une prestation, sans que celle-ci ne soit réalisée en retour. 

Aussi, contrairement à ce que laissent  entendre ces sociétés peu scrupuleuses, il n’y a pas d’obligation pour les ERP de 5ème catégorie (petits établissements) de faire réaliser un diagnostic d’accessibilité par une société spécialisée. Seul le dépôt d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) est obligatoire depuis le 27 septembre 2015, et il peut tout à fait être réalisé par vos soins.

 

Consciente de la complexité de cette démarche et du nombre croissant d'arnaques, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard  propose une prestation fiable et sécurisée pour les artisans gardois.

 

- Public concerné

Toutes les Entreprises artisanales Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes à la fois) (salon de coiffure, boulangerie, garage auto , pressing, etc).

 

- Vos Objectifs

Vous avez besoin :

- d’évaluer les actions à mettre en œuvre pour être en conformité avec la loi du 11 février 2005 garantissant l’accès à tous quel que soit leur handicap.

- de réaliser et déposer votre dossier Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) au-delà de la date légale fixée au 27 septembre 2015. 

 

  - Notre solution

Pour évaluer les aménagements ou les travaux nécessaires à la mise aux normes, votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard vous propose :

• - la réalisation par un professionnel agréé d’un diagnostic accessibilité présentant l’analyse des points de conformité à respecter et précisant les axes d’amélioration pour les points de non-conformité.

 •- l’élaboration du dossier Ad’Ap si votre établissement ne répond pas aux exigences d’accessibilité. Ce dossier permet de planifier les travaux requis sur une durée déterminée et d’établir un calendrier détaillé des travaux et actions à réaliser. Il permet également de déposer les demandes de dérogation éventuelles.

 

 - Le dispositif

 

1-  Un premier entretien aura lieu avec un conseiller de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard afin d’évaluer si la prestation est adaptée à la situation de votre entreprise. 

 

2- Après acceptation du devis, la prestation sera réalisée par un professionnel expérimenté et qualifié, agréé par votre CMA :

 

- Diagnostic : le prestataire prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous: visite de votre établissement et réalisation du diagnostic. Un rapport de diagnostic vous sera remis.

- Dossier Ad’Ap : Le montage du dossier Ad’Ap est conditionné par la réalisation préalable du diagnostic accessibilité de votre établissement.  Le dossier Ad’Ap sera constitué de l’ensemble des documents obligatoires pour sa recevabilité : le formulaire CERFA no 13824*03 , le plan d’action et l’estimation budgétaire des travaux à mener, en concertation avec vous ,  les plans, la notice accessibilité et le descriptif du bâtiment, la demande d’autorisation de travaux avec les éventuelles demandes de dérogation.

 

3- Le dossier complet vous sera remis dans un délai de 1 mois après la réalisation du diagnostic initial.

 

4- Le prestataire s’engage à assurer le suivi du dossier et à procéder aux modifications, si nécessaires, jusqu’à validation du dossier par la préfecture.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard assurera un suivi du bon déroulement de la prestation.

 

 - Coût

Diagnostic +  Réalisation du dossier Accessibilité AD’AP : CERFA + Notice Accessibilité + Dérogation(s) +
Plan d’actions +  Plans :  598 € HT

 

Pour télecharger la plaquette d'informations, cliquez Ici

Renseignements et réservation : contactez-nous au  04 66 62 80 00  ou par mail à rcp-contact@cma-gard.fr



retour