Actualités détails |
| 12/05/2020 |
| SOUTIEN AUX ARTISANS GARDOIS : GUIDE PRATIQUE DE LA CMA30 - COVID 19 |
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*** Cette page s’enrichira chaque jour d’informations complémentaires suivant l'évolution de l'épidémie et les mesures prises par le gouvernement ***
*** CONSULTER EGALEMENT TOUTES LES MESURES MISES PLACE, PAR SECTEUR et INSTITUTIONS, A JOUR, PLUS *** ACCES DIRECT AU GUIDE PRATIQUE EN PDF - Mise à jour le 24 Juillet 2020
ACCES FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : Synthèse des Mesures - Mise à jour le 24 Juillet 2020
IMPORTANT: N'OUBLIEZ PAS DE COMMUNIQUER VOTRE NUMERO DE TELEPHONE SUR VOS MAILS AFIN QUE NOUS PUISSIONS VOUS RECONTACTER DE VIVE VOIX !
CAMPAGNE DECLARATIVE 2020 (Revenus 2019) : retrouvez les informations dans la rubrique IMPOTS ou CLIQUER ICI
* Vous pouvez également retrouver en temps réel toutes les informations liées au COVID 19 sur les sites : VIE PUBLIQUE " Source officielle"
Une animation très pertinente pour répondre à toutes vos interrogations et les liens utiles : Cliquer ici
Port_du_masque_grand_public_obligatoire
Ordonnance_fonds_de_solidarité_10Juin20
Annulation des charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés
Discours de M.Edouard PHILIPPE_1erMinistre_Presentation_StratégieNationale_Deconfinement
Communique de presse - Producteurs de plants-Pépiniéristes_Jardineries
Communique de presse - Fonds de solidarite 01 avril 20 Retrouvez la proccedure pour effectuer cette demande (cliquer ici)
Relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.
Reconduction des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19:
Limitant l'activité des commerces de vente de boissons à emporter et des épiceries de nuit aux horaires suivants : fonctionnement uniquement autorisé en journée de 7h00 à 20h00, et ce, jusqu'au 15 avril 2020.
- relatif au FONDS DE SOLIDARITE à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
https://drive.google.com/open?id=1rkYZ04O1EjAEKOLRS0TnQiIQ_0izPrqI
A lire CP ? Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -Tenue des marchés alimentaires dans le Gard Ces marchés ne devront pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes et chacun devra respecter les gestes barrières ainsi que la distance d’un mètre entre chaque personne.
4 communes de plus concernées par cette restriction : Beaucaire, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert.
Cette décision est applicable à compter de ce soir 22 heures et jusqu’au 31 mars 2020.
Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ARRETE_19mars2020_complétant_Arrêtédu14mars2020 Décret no 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret no 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Interdiction d’accès aux plages et à certaines berges de sites naturels du département CP-Prefecture19Mars2020_Gard_Interdiction_Plages Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le préfet du Gard a interdit jusqu’au 31 mars 2020 l’accès :
APPEL GÉNÉRAL POUR NOS SOIGNANTS Au cas, où vous disposeriez d’un stock, même en très faible quantité, nous vous proposons de les centraliser à l’agglomération afin de les remettre en une fois au CHU et de leur faciliter le travail MERCI POUR VOTRE SOLIDARITÉ, BON COURAGE A TOUS!
Portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
CP_PREFGARD_ARRETEPREFECTORAL17Mars20 CP Prefecture du Gard
http://bit.ly/Attestation_Deplacement_Derogatoire
ATTENTION - En raison des annonces et de la mise au point du complément de l’arrêté du 15 mars, les précisions sont beaucoup plus restrictives notamment pour les coiffeurs, esthétiques, fleuristes ... métiers de services en général considérés comme "non-indispensables". FERMETURE jusqu'au 15 avril 2020
Déclaration en ligne, déclaration automatique ? Suis-je concerné ?
Merci pour votre patience. Soyez rassuré, le délai pour déposer la déclaration est raportée au 12 juin 2020. En cette période de crise sanitaire, en raison du confinement, les moyens de prendre contact avec la DGFiP sont les suivants :
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Listing sur les autres départements à retrouver sur : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
Voici deux entreprises locales proposant du gel hydroalcoolique.
- UFAB / UDM : Directeur de site M.CROUZET par mail Jean-marc.crouzet@ufab.fr - SAVONNERIE DE NIMES: Directeur de site : M. VINDRY / Responsable HSE: M. CARBO par mail: benjamin.vindry@mieuxa.com / Henri.carbo@mieuxa.com - SOPAM INDUSTRIE - M Cyril HUOT : ZA de la granelle 30320 Marguerittes 04 66 27 44 57
Artisans, face au stress, à l'épuisement, et détresse… vous n'êtes pas seuls. Pour rappel, un numéro d'information est disponible 24h/24h : 0 800 130 000. Ce dispositif national est en lien avec la Croix-Rouge et le réseau national de l'urgence médico-psychologique (CUMP)
Artisans, ne restez pas seuls. Vous avez besoin d’un soutien et écoute ? Une cellule d’écoute et de soutien psychologique pour vous aider à faire face à la situation exceptionnelle #Covid_19 vous est dédiée. Numéro vert accessible 7j/7 : 0 805 65 505 0 19
Vous avez des difficultés à utiliser Internet ? Besoin de conseil pour utiliser les outils numériques pour joindre vos proches ? Pour faire vos courses en ligne ? Pour faire en ligne vos démarches ? Utiliser la télé médecine ou l’enseignement à distance dans cette période de confinement ?
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A compter du 18 mars, les personnes à risque peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.frpour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. L’Assurance Maladie étend ainsi son téléservice « declare.ameli.fr» mis en place le 3 mars pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leurs enfants.
 UNE SUBVENTION POUR AIDER LES TPE ET PME A PREVENIR LE COVID-19 AU TRAVAIL_18 Mai 20 Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19
Les assureurs se sont engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.
Le Groupement de gendarmerie départementale du Gard met en garde contre les pirates informatiques en cette période .
Cette fiche, à remettre à la brigade compétente sur la commune où votre entreprise est implantée, a pour vocation de signaler à la gendarmerie des situations particulières qui pourront utilement orienter l’action des patrouilles en mission. Elle n’engage cependant pas nos services, qui, sauf situation exceptionnelle, n’exercent pas de surveillance générale. Elle n’engage cependant pas nos services, qui, sauf situation exceptionnelle, n’exercent pas de surveillance particulière et individualisée de locaux commerciaux
Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est un prêt qu'octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu'apporte l'Etat sur une partie très significative du prêt:
L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d' milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
Plus d'information:
- dès le 15 avril 2020 pour le fonds de solidarité - dès le 10 avril 2020 pour le fonds de solidarite exceptionnel
Concernant le fonds de solidarité, la Région a décidé de faire évoluer son dispositif exceptionnel et lance le volet 2 bis, en remplacement du volet 3. Doté de 12 M€ pour le mois d’avril, il prévoit une aide aux entreprises et indépendants, tout statut, de 0 à 50 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 35 000€ pour l’année 2019, ayant bénéficié du volet 1 mais n’ayant pas eu de Prêt Garanti par l’Etat (PGE), pas d’accès au volet 2 et n’ayant pu bénéficier du fond de solidarité de l’Urssaf, avec : une aide de 1 000€ pour les indépendants ;
La publication d'un nouveau décret du 12 mai 2020 au Journal officiel du mercredi 13 mai 2020 qui élargit le champ d'application du fonds de solidarité Il modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. La possibilité de demander le fonds de solidarité au titre du mois de mai a bien été élargie aux entreprises qui se sont immatriculés en Février 2020 Lire le dossier :
La Région, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 intercommunalités font pack pour soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat. Après la période de confinement qui a fortement impacté les activités économiques, il convient de favoriser le redémarrage du tourisme, du commerce et artisanat de proximité. Le dispositif L’occal a pour objectif d’aider les entreprises à redémarrer leur activité et leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui vont s’imposer en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires; Lire le dossier:
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés.
 Dans le cadre du déconfinement progressif, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er juin 2020 dans les secteurs où l'activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Maintien de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle à 100 % pour certains secteurs.Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %.
Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.
COVID-19 | NUMERO CONTACT REGIONAL
Le réseau des CMA de l'Occitanie s'est totalement engagé et mobilisé aux côtés de l'État et de la Région pour accompagner tous les artisans et leur permettre de surmonter cette crise: le numero unique est le 0 806 803 900 qui permet à toutes les entreprises d’accéder à un conseiller de sa chambre départementale. Covid-19 | DISPOSITIFS A CONNAITRE EN VIDEO
COVID-19 | WEB SERIE : Ma petite entreprise .... prépare la reprise !
A l'initiative de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Occitanie voici une série de capsules vidéos destinées aux entreprises, afin de leur donner des clés pour préparer la reprise post crise #Covid19.
COVID-19 | LES PRINCIPALES MESURES EN VIDEOEn partenariat avec les URSSAF LR et MP, la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Occitanie a produit une petite vidéo sur les principales mesures et notamment les reports de charges sociales.
Voici les aides et notamment les 2 dispositifs du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (aide exceptionnelle et aide RCI) expliqués en vidéo:
La priorité de la Région est donnée aux paiements, à l'information des entreprises sur les mesures mises en place (cf doc joint) ainsi qu' à la mise en œuvre d'un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés( en cours), informations sur : PLATEFORME HUB ENTREPRENDRE OCCITANIE DOSSIER DE PRESSE REGION FICHE RECAPITULATIVE DES DISPOSITIFS
A retenir : N° Vert dédié pour les dispositifs d’aides aux entreprises de la Région : 0800 31 31 01 Julien INARD de l’agence ADOCC dans le Gard reste également à votre écoute. +33(0)6 12 62 81 66 Rappel : Le contact à privilégier pour les aides de l’Etat en Occitanie : DIRECCTE OCCITANIE : 05 62 89 83 72
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES D’OCCITANIE IMPACTÉES PAR LE CORONAVIRUS COVID-19
Pour toute question sur le dispositif d’accompagnement, vous pouvez la contacter au covid.dge@finances.gouv.fr ou au numéro gratuit d’information 0800 130 000 / DIRECCTE Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 05 62 89 83 72 Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises françaises impactées par le coronavirus, la Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne
La DIRECCTE est au service des chefs d'entreprises pour toutes les questions relatives au chômage partiel.
ADAPTE SON FONCTIONNEMENT: Accueil physique est fermé, le service reste mobilisé : 09 72 01 02 03
Pour la médiation du crédit
DOCUMENT COMPLET SUR LES MESURES URSSAF
LES AIDES DU CPSTI DE L'URSSAF ET DE LA REGION OCCITANIE Voici les aides et notamment les 2 dispositifs du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (aide exceptionnelle et aide RCI) expliqués en vidéo:
La nouvelle aide « CPSTI RCI Covid 19 «
Des modalités simples et concrètes au service des entreprises
De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :
Plus concrètement, voici les mesures mises en œuvre par la Banque Populaire du Sud, en complément de celles décidées par le gouvernement et la BPI
Télécharger 22 posters, infographies de prévention : respect de consignes sanitaires pour les commerces ouverts et les entreprises afin de faire face au Coronavirus. Découvrir des infographies à destination des clients pour faire ses courses en toute sécurité sanitaire
Nouvelles fiches métiers ALIMENTAIRE à jour au 11 mai 2020:
Mise à jour au 14 avril : retrouvez toutes les fiches sur le site, téléchargeables
Les services de la Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF) ont rédigé un guide pratique sur les mesures d'accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers, pendant la période de pandémie du Covid-19 :
Tous les aliments peuvent être des supports de transmission du virus. Ainsi, il faut adopter une stratégie du minimum de contact entre les produits vendus et le client final.
... pour une reprise des activités des entreprises de coiffure en salon et à domicile en période d'épidémie COVID19
FICHE METIER EDITE SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT
Le Guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de l’esthétique a été validé par le Ministère du travail en collaboration avec la C.P.P.N.I. ESTHETIQUE (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation DE L’ESTHÉTIQUE)
Suite aux annonces du Premier ministre ce 14 mars, le CNPA mobilisé pour accompagner toutes les entreprises de l’automobile et de la mobilité GUIDE DE RECOMMANDATIONS SANITAIRES: Covid-19 | mesures d'accompagnement du gouvernement, droits et obligations des salariés et employeursCovid-19 | Plan d'urgence de soutien aux startups LE PLAN DE SOUTIEN DU SECTEUR AUTOMOBILE Le gouvernement a décidé de soutenir la filière automobile française qui doit aussi être accompagnée pour réussir les deux révolutions technologiques les plus importantes depuis l’invention du moteur à explosion : celle du véhicule électrique et du véhicule autonome.
Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles.
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser des contrôles et notamment les contrôles techniques ont été suspendus du 12 mars au 23 juin. Cette suspension permet de ne pas pénaliser les automobilistes confinés n’ayant pu réaliser ce contrôle dans les temps en leur accordant un délai de tolérance, correspondant à la période comprise entre le 12 mars et le 23 juin. Les centres de contrôle technique étant ouverts sur l’ensemble du territoire, les automobilistes sont encouragés à procéder au contrôle technique de leur véhicule dès que possible.
Le secteur de la construction alerte le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantier pour s'organiser.
COVID-19 | Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l'activité sur les chantiers du bâtiment. Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et "donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités." COVID-19 | Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
COVID-19 | Artisans, l’OPPBTP vous propose un mode d’emploi s' organiser si vous devez maintenir votre activité
Covid-19 | GUIDE DE PRECONISATIONS l’OPPBTP
En complément du guide de préconisations paru hier, l'OPPBTP met à votre disposition des vidéos
Plan de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et en complément des dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise. Découvrez le plan de soutien:
Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les entreprises des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif ont bénéficié et bénéficieront de mesures inédites dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan de soutien doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.
SOUTIEN AUX ARTISANS GARDOIS : GUIDE PRATIQUE DE LA CMA30 - COVID 19 / NOUVELLES INFORMATIONS MESURES POUR LES ENTREPRISES ET CONTACTS UTILES
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard s’engage dans la mise en place d’un guide pratique pour apporter des réponses à ses ressortissants au gré des décrets qui seront annoncés par le gouvernement tout au long des semaines à venir, actualisé en fonction de l’évolution des décrets. Cet outil est mis en ligne et à votre disposition pour que chacun puisse s’exprimer en cette situation de crise sur le site internet. Nous ne pourrons apporter des réponses qu’à la lecture des décrets et arrêtés diffusés par le Gouvernement. Vous pourrez nous adresser vos propositions, vos inquiétudes ou interrogations pour lesquelles notre Président Henry BRIN, ses Elus et ses équipes s’efforceront d’apporter des réponses au regard des décidons gouvernementales pour vous soutenir dans cette période de pandémie du COVID19. En lien permanent avec les services de la Préfecture et les administrations, notre Président s’emploiera à fournir les informations relatives pouvant vous accompagner au mieux dans la vie de votre entreprise. Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard Henry BRIN a déjà relayé des informations au niveau de la presse locale concernant les mesures actuelles. La mission de la CMA 30 est d’accompagner les entreprises artisanales et d’être un appui dans cette période difficile économiquement. Compte tenu des annonces en date du 14 mars 2020 et de l’ « Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 », l'ensemble des établissements dans la catégorie alimentation sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison, sauf pour ceux qui sont localisés dans un centre commercial.
Nous nous engageons à promouvoir ce service de proximité pour chaque artisan qui nous sollicitera sur nos réseaux sociaux. La CMA 30, son Secrétaire Général, son Président et ses Elus, Fiers d’être Artisans à vos côtés, plus que jamais en cette période !
Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000. Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d'obtenir des informations sur le Covid-19.
Et aussi· Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : comment vous informer ? · Coronavirus : quels droits en cas d’annulation d’un vol ou d’un séjour ? · Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? Pour en savoir plus· Coronavirus COVID-19 (site du Gouvernement) Premier ministre · Coronavirus COVID-19 (site du ministère de la Santé) Ministère des solidarités et de la santé · Covid-19 : situation épidémiologique internationale (Santé publique France) Santé publique France · Nouveau coronavirus (site du ministère des Affaires étrangères) Ministère chargé des affaires étrangères
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Dans une démarche éco-responsable, les usagers qui ont déclaré en ligne l'an dernier ne recevront pas d'exemplaire papier de leur déclaration pré-remplie : tous les éléments se trouvent dans leur espace particulier, avec des infos-bulles pour les aider à compléter en ligne leur déclaration, comme l'an dernier. C'est simple et sécurisé.
