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12/05/2020
SOUTIEN AUX ARTISANS GARDOIS : GUIDE PRATIQUE DE LA CMA30 - COVID 19

*** Cette page s’enrichira chaque jour d’informations complémentaires suivant l'évolution de l'épidémie et

les mesures prises par le gouvernement ***

 

***   CONSULTER EGALEMENT TOUTES LES MESURES MISES PLACE, PAR SECTEUR et INSTITUTIONS, A JOUR, PLUS  ***

 

ACCES DIRECT AU GUIDE PRATIQUE EN PDF - Mise à jour le 28 Mai 2020

 

ACCES FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : Synthèse des Mesures  - Mise à jour le 28 Mai 2020

 

IMPORTANT: N'OUBLIEZ PAS DE COMMUNIQUER VOTRE NUMERO DE TELEPHONE SUR VOS MAILS AFIN QUE NOUS PUISSIONS VOUS RECONTACTER DE VIVE VOIX !

 

 CAMPAGNE DECLARATIVE 2020 (Revenus 2019) : retrouvez les informations dans    la rubrique IMPOTS  ou  CLIQUER ICI

 

 

 

COVID19 | INFORMATIONS GENERALES

* Vous pouvez également retrouver en temps réel toutes les informations liées au COVID 19 sur les sites :

GOUVERNEMENT

RESEAU CMA FRANCE  

VIE PUBLIQUE " Source officielle"          

COVID19 | CMA FRANCE : REPONSES A VOS QUESTIONS

Une animation très pertinente pour répondre à toutes vos interrogations et les liens utiles : Cliquer ici

Synthèse_Mesure_CMAFrance_28Mai20                                   

 

COVID19 | PLAN DE SOUTIEN AU SECTEUR AUTOMOBILE

Plan_de_soutien_secteur_automobile_26Mai20

 

COVID19 | PLAN DE SOUTIEN AU SECTEUR TOURISTIQUE

https://bit.ly/Plan_de_soutien_secteur_touristique_14Mai20

 

COVID19 | CP_PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PREMIER MINISTRE _ 11Mai20

CP_President_République_Premier_Ministre_11Mai20

 

COVID19 | NOTE METHODO - REOUVERTURE DES MARCHES COUVERTS ET OUVERTS-11MAI20

https://bit.ly/NOTE_METHODO_REPUVERTURE_MARCHES_11Mai20

 

COVID19 | CP - FORFAIT MOBILITES DURABLES_11MAI20

https://bit.ly/CP_FORFAIT_MOBILITES_DURABLES

 

COVID19 | ANNULATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES TPE PENDANT 3 MOIS

Annulation des charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés

 

COVID19 | CP RECONDUCTION DES POSSIBILITES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES MAI 2020

https://bit.ly/CP-Reconduite_ReportDesCotisations_Mai

 

COVID19 | STRATEGIE DE DECONFINEMENT - 04 Mai 20

Stragégie_Deconfinement

Infographie_Déconfinement

 

COVID19 | PRESENTATION DE LA STRATAGIE NATIONALE DE DECONFINEMENT - 28Avril20

Discours de M.Edouard PHILIPPE_1erMinistre_Presentation_StratégieNationale_Deconfinement

 

COVID19 | CP - 2nd VOLET DU FONDS DE SOLIDARITE - COMMENT EN BENEFICIER ...

CP - 2nd volet du Fonds de Solidarité_28Avril20

 

COVID19 | LOI du 25 AVRIL 2020 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020

 

COVID19 | CP - PREFECTURE - VENTE DU MUGUET DU 1erMAI INTERDITE SUR LA VOIE PUBLIQUE

CP-Préfecture_Vente_Muget1erMai

 

COVID19 | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE PROJET PUBLIE LE 15 AVRIL 2020

 Vie publique – Loi de finances rectificative

 

COVID19 | LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE DES GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

CP_Maintien_Des_Greffes_Distance

 

COVID19 | ARRETE N°30-2020-04-15-04 - MARCHES ALIMENTAIRES AUTORISES DANS LE 30 (15/04/20)

Cliquer ici pour le lire

 

COVID19 | MISE A JOUR - LISTE DES 39 MARCHES ALIMENTAIRES AUTORISES DANS LE 30 (15/04/20)

Consulter la nouvelle liste

 

COVID19 | DECRET N° 2020-45 du 14 AVRIL 2020

DECRET N° 2020-45 du 14 AVRIL 2020

 

COVID19 | LA DEFENSE DES ENTREPRISES ARTISANLES SE POURSUIT

 CP_CMAFrance_Defense_Entreprise_14Avril20

 

COVID19 | CP AIDES EXCEPTIONNELLES A DESTINATION DE TOUS LES ARTISANS ET COMMERCANTS

Aides_Exceptionnelles_TousLesArtisan-14Avril20

Article sur cette aide _ du Monde des Artisans

 

COVID19 | CP PREFET DU GARD : HEBERGEMENT D'URGENCE COMPLEMENTAIRE (07/04/20)

Communique de presse - Hebergement d'urgence_Hotel BB

 

COVID19 | CP PRFET DU GARD : producteurs de plants, pépiniéristes ou jardineries  (04/04/20)

Communique de presse - Producteurs de plants-Pépiniéristes_Jardineries

 

COVID19 | CP PRESIDENT DE LA REGION OCCITANIE M.Serge CRABIE  (02/04/20)

Communique de presse - Président M. Serge CRABIE

 

COVID19 | CP PRFET DU GARD : HEBERGEMENT D'URGENCE  (02/04/20)

Communique de presse - Hebergement d'urgence

 

 

COVID19 | DECRET N°2020-378 du 31 mars 2020  (01/04/20) 

Relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

DECRET à consulter                                                    

 

COVID19 | COMMUNIQUE DE PRESSE - PREFET DU GARD (31/03/20)

Reconduction des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19:
- Restriction à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et de venir sur le territoire des communes d’Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Nîmes, Saint-Ambroix, Saint- Gilles et Vauvert.
- Les commerces du département ayant pour activité principale la vente de boissons à emporter et les épiceries de nuit sont autorisés à fonctionner uniquement en journée entre 7 heures et 20 heures.
- Interdiction d’accès aux plages et à certaines berges de sites naturels du département

CP à CONSULTER

 

COVID19 | NOUVEL ARRETE PREFECTORAL N°30-2020-03-30-03 du 30 mars 2020  (31/03/20)          

Limitant l'activité des commerces de vente de boissons à emporter et des épiceries de nuit aux horaires suivants : fonctionnement uniquement autorisé en journée de 7h00 à 20h00, et ce, jusqu'au 15 avril 2020. 

 NOUVEL ARRETE à consulter                                

 

COVID19 | DECRET N°2020-371 du 30 mars 2020  (30/03/20)                                                                 

- relatif au FONDS DE SOLIDARITE à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

DECRET N°2020-371                                                                                                                                             

 

COVID19 | ORGANISATION DU SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN REGION OCCITANIE (27/03/20)    
Trois mesures principales ont été annoncées :
- Mise en place d’un dispositif concerté d’appui aux entreprises
- Mise en place d’un fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pour les entreprises
- Respect des délais de paiement des fournisseurs//

A consulter ? https://bit.ly/CP_ComitéRegion_Mesures_Economie_27Mars20

 

COVID19 | MISE A JOUR - LISTE DES MARCHES ALIMENTAIRES AUTORISES DANS LE 30 (26/03/20)  

Liste à jour au 26 mars 2020

 

COVID19 | L'ENSEMBLE DES MESURES POUR LES ENTREPRISES - MISE A JOUR  (25/05/20)

Mesures_Entreprises-Gouvernement-25Mai20

 

COVID19 | NOUVELLE VERSION DE L'ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE  (25/03/20)
Conformément aux annonces du Premier Ministre hier soir., le formulaire mis à jour est disponible sur
http://interieur.gouv.fr

Cliquer pour obtenir l'attestation

CP Préfecture à lire                                                                                                                                             

 

COVID19 | MISE A JOUR - LISTE DES MARCHES ALIMENTAIRES AUTORISES DANS LE 30 (27/03/20)

https://drive.google.com/open?id=1rkYZ04O1EjAEKOLRS0TnQiIQ_0izPrqI

COVID19 | TENUE DES MARCHES ALIMENTAIRES DANS LE GARD (24/03/20)

A lire CP ? Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -Tenue des marchés alimentaires dans le Gard
Par arrêté du 23 mars, publié au Journal Officiel du 24 mars, le ministre des solidarités et de la santé a interdit la tenue de marchés, couverts ou non quel qu’en soit l’objet sur le territoire de la République.
Toutefois, les préfets dans chaque département peuvent accorder une autorisation d’ouverture pour des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population locale.

Ces marchés ne devront pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes et chacun devra respecter les gestes barrières ainsi que la distance d’un mètre entre chaque personne.
https://bit.ly/CP_PréfectureGard_Tenue_des_Marchés-24Mars20

 

COVID19 | NOUVEAU DECRET N°2020-293 du 23 mars 2020  (24/03/20)
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/SSAZ2008253D/jo/texte

 

COVID19 | COMMUNIQUE DE PRESSE  - PREFET DU GARD (23/03/20)                                                   

4 communes de plus concernées par cette restriction : Beaucaire, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert.
Restriction à la liberté d’aller de circulation et à la liberté d’aller et de venir sur le territoire des communes de Nîmes, Alès et Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert entre 22h00 et 5h00.
Cette décision est applicable à compter de ce soir 22 heures et jusqu’au 31 mars 2020.


CP - Restriction_Aller_Venir_4communesdeplus_23Mars2020
ARRETE-N°30-20206236001

 

COVID19 | COMMUNIQUE DE PRESSE  - PREFET DU GARD (22/03/20)
Restriction à la liberté d’aller de circulation et à la liberté d’aller et de venir sur le territoire des communes de Nîmes, Alès et Bagnols-sur-Cèze entre 22h00 et 5h00.

Cette décision est applicable à compter de ce soir 22 heures et jusqu’au 31 mars 2020.
Restiction-_ALLER_VENIR_22Mars20

 

COVID19 | NOUVEL ARRETE ET DECRET publiés au JO du 20 mars 2020 (20/03/20)
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 

 ARRETE_19mars2020_complétant_Arrêtédu14mars2020                                                                                                                          

Décret no 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret no 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus  

DECRET_no2020-277_19mars2020modifiant_Décret_no2020-73                       

 

COVID19 | COMMUNIQUE DE PRESSE  - PREFET DU GARD (19/03/20)                                       

Interdiction d’accès aux plages et à certaines berges de sites naturels du département

CP-Prefecture19Mars2020_Gard_Interdiction_Plages

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le préfet du Gard a interdit jusqu’au 31 mars 2020 l’accès :
•    aux plages de la commune du Grau du Roi (dont les plages de Port Camargue)
•    aux berges du Gardon, à Collias et à Vers-Pont-du-Gard ;
•    aux cascades du Sautadet et aux berges de la Cèze, à La-Roque-sur-Cèze ;
•    à la cascade de Saint-Laurent-le-Minier.

 

COVID19 | #SOLIDARITECOVID19 - #SOLIDARITEPERSONNELSOIGNANTS  (19/03/20)
Le CHU de Nîmes a besoin de masques pour protéger son personnel contre le coronavirus

APPEL GÉNÉRAL POUR NOS SOIGNANTS
Les personnels soignants qui font face quotidiennement à l’épidémie de coronavirus manquent à l’heure actuelle de masques en nombre suffisants: en particulier, les masques FFP2, bien plus efficaces que les simples masques chirurgicaux.
Nous souhaitons donc relayer leur appel, auprès de vous, qui peut-être, dans vos communes disposez de masques, dont vous auriez pu faire l’acquisition au cours d’une précédente menace sanitaire (SRAS, ou H1N1).
Ces masques peuvent avoir une date de péremption dépassée, car ce sont surtout les élastiques qui sont alors fragilisés, et ils sauront les réparer ou les changer.

Au cas, où vous disposeriez d’un stock, même en très faible quantité, nous vous proposons de les centraliser à l’agglomération afin de les remettre en une fois au CHU et de leur faciliter le travail

MERCI POUR VOTRE SOLIDARITÉ, BON COURAGE A TOUS!

 

COVID19 | DECRET N°2020-264 du 17 mars 2020 - JORF n°0067 du mars 2020  (18/03/20)   

Portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

DECRET N°2020-264 du 17 mars 2020 

 

COVID19 | JUSTIFICATIF D'IMMATRICULATION D1M - D1P  (18/03/20) 
L'attestation de déplacement dérogatoire, applicable à nos ressortissants (coche n°1) doit être assortie lors d’un contrôle par les autorités compétentes, de la demande d’un justificatif d’immatriculation.l’attestation de déplacement dérogatoire, document nécessaire pour justifier de vos déplacements entre votre domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle…..doit être assortie d’un extrait d’immatriculation.


Vous pouvez l’obtenir à l’adresse suivante :  cfe.rm@cma-gard.fr en faisant figurer votre n° SIREN.
Vous pouvez également nous contacter au ?04-66-62-80-23 ou 04-66-62-80-00.

 

COVID19 | ARRETE PREFECTORAL N°2020-03-17-01 du 17 mars 2020 (17/03/20)
Cet arrêté limite l'activité des commerces de vente de boissons à emporter et des épiceries de nuit aux horaires suivants
Fonctionnement uniquement autorisé en journée de 7h00 à 20h00, et ce, jusqu'au 15 avril 2020 

ARRETE_17mars2020

CP_PREFGARD_ARRETEPREFECTORAL17Mars20  CP Prefecture du Gard            

 

COVID19 | DECRET 2020-260 du 17 mars 2020 - JORF   (17/03/20)

Decret2020-260                                                                          

 

COVID19 | ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE  (17/03/20) 

http://bit.ly/Attestation_Deplacement_Derogatoire

COVID19 | JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE  (17/03/20) qui doit être joint obligatoirement avec l'attestation (17/03:20 14h45) :

http://bit.ly/Justificatif-Deplacement-Professionel

 

COVID19 | COMPLEMENT DE L'ARRETE du 14 mars 2020 (15/03/20)

ATTENTION - En raison des annonces et de la mise au point du complément de l’arrêté du 15 mars, les précisions sont beaucoup plus restrictives notamment pour les coiffeurs, esthétiques, fleuristes ... métiers de services en général considérés comme "non-indispensables". FERMETURE jusqu'au 15 avril 2020

http://bit.ly/Complément-Arret-15-03-20                                                                    

 

COVID19 | ARRETE du 14 mars 2020 (14/03/20) 

Cliquer ici pour consulter cet arrété

                                                                                       

 

 

 

CAMPAGNE DECLARATIVE 2020 : IMPOTS

Retrouvez toutes les nouveautés de la campagne déclarative 2020 (revenus de l'année 2019) sur le site impots.gouv.fr

Déclaration en ligne, déclaration automatique ? Suis-je concerné ?


Cette année, comme l'an passé, la déclaration de revenus doit s'effectuer en ligne pour tous les foyers fiscaux équipés d'un accès internet, dès lors que l'on se sent capable de faire les démarches en ligne.
Le site
impots.gouv.fr vous présente en vidéo comment procéder !

Dans une démarche éco-responsable, les usagers qui ont déclaré en ligne l'an dernier ne recevront pas d'exemplaire papier de leur déclaration pré-remplie : tous les éléments se trouvent dans leur espace particulier, avec des infos-bulles pour les aider à compléter en ligne leur déclaration, comme l'an dernier. C'est simple et sécurisé.

Si vous êtes concernés par la déclaration automatique ( accés au site ) , vous avez reçu un courriel ou recevrez un courrier de la DGFiP vous invitant à vérifier les montants pré-remplis. Ceux-ci correspondent à vos revenus et vous n'avez aucune modification à apporter ? Vous n'avez rien à faire, le montant de votre impôt est déjà estimé et le taux de votre prélèvement à la source sera automatiquement actualisé cet été, si besoin.

Si vous n'avez jamais déclaré en ligne et n'êtes pas concerné par la déclaration automatique (modifications apportées à votre déclaration pré-remplie l'an passé), l'exemplaire papier de la déclaration de revenus sera progressivement distribué dans les boîtes aux lettres,et ce jusqu'à mi-mai 2020.

Merci pour votre patience. Soyez rassuré, le délai pour déposer la déclaration est raportée au 12 juin 2020.

En cette période de crise sanitaire, en raison du confinement, les moyens de prendre contact avec la DGFiP sont les suivants :
- votre messagerie sécurisée dans l'espace particulier du site impots.gouv.fr
- la demande d'un rendez-vous téléphonique avec votre service via ce même site
- le téléphone : un n° national d'assistance, non surtaxé, est à votre disposition, le 0 809 401 401.

 

 

COVID 19 LA CARTE INTERACTIVE DES ENTREPRISES : MASQUES "MADE IN GARD" ET GELS

 

 

 

MISE EN VENTE DES MASQUES "Made in Gard"

Vous trouverez la liste des 4 entreprises locales proposant des masques avec un agrément DGA et des deux entreprises fabricant du gel hydroalcooliques que vous pouvez solliciter.
Ainsi nous avons mis en place un partenariat notamment avec " Design a New Style », M. Denis qui dirige une SCOP sur Nîmes. Nous avons contribué à mettre à disposition des couturières via un appel à candidature.

LISTING ENTREPRISES CONFECTION MASQUES EN TISSU  

SERICYNE : clarahardy@sericyne.fr (ent.artisanale)

DESIGN A NEW STYLE : denisjpdenis@sfr.fr (ent.artisanale, partenariat assuré à ce jour sous le slogan Made in Gard)

EMINENCE : VMicolon@eminence.fr

ERGOSANTE: r.michun@ergosante.fr

ATHECRE: athecre@gmail.com

 

Listing sur les autres départements à retrouver sur : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

 

LA LISTE DES ENTREPRISES-FRABRICANTS DE GEL HYDROALCOOLIQUE

Voici deux entreprises locales proposant du gel hydroalcoolique.

N'hésitez pas à les contacter :

 - UFAB / UDM : Directeur de site M.CROUZET par mail  Jean-marc.crouzet@ufab.fr

 - SAVONNERIE DE NIMES: Directeur de site : M. VINDRY / Responsable HSE: M. CARBO  par mail: benjamin.vindry@mieuxa.com / Henri.carbo@mieuxa.com

- SOPAM INDUSTRIE  - M Cyril HUOT : ZA de la granelle 30320 Marguerittes 04 66 27 44 57

 


 

 

NUMERO D'INFORMATION - CELLULE PSYCHOLOGIQUE

Artisans, face au stress, à l'épuisement, et détresse… vous n'êtes pas seuls.  Pour rappel, un numéro d'information est disponible 24h/24h : 0 800 130 000. Ce dispositif national est en lien avec la Croix-Rouge et le réseau national de l'urgence médico-psychologique (CUMP)
 
 http://covidcma.artisanat.fr/#/

 

CELLULE PSYCHOLOGIQUE AVEC UN NUMERO VERT

Artisans, ne restez pas seuls. Vous avez besoin d’un soutien et écoute ? Une cellule d’écoute et de soutien psychologique pour vous aider à faire face à la situation exceptionnelle #Covid_19 vous est dédiée.
 

Numéro vert accessible 7j/7 : 0 805 65 505 0 19

                                                 

 

 

SURENDETTEMENT - PARTICULIERS

Cliquer ici- Surendettement : que faire ?
 
L’EIRL peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement

Actualités à lire    

 

 SOLIDARITE NUMERIQUE

Vous avez des difficultés à utiliser Internet ? Besoin de conseil pour utiliser les outils numériques pour joindre vos proches ? Pour faire vos courses en ligne ? Pour faire en ligne vos démarches ? Utiliser la télé médecine ou l’enseignement à distance dans cette période de confinement ?


Deux outils simples sont lancés pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin :
 un site internet https://solidarite-numerique.fr/ pour trouver des tutoriels et guides pas à pas simples à regarder

 un numéro d’appel gratuit 01 70 772 372 (ouvert, à ce stade, en semaine de 9h à 18h) pour être aidé par un volontaire dans la prise en main de services en ligne essentiels.

 CP_Solidarité_Numerique

 

 COVID 19 LA CARTE INTERACTIVE DES DECHETTERIES OUVERTES AUX PROFESSIONNELS  30

                                                       
 

 

 ARRÊT DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES A RISQUE

A compter du 18 mars, les personnes à risque peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.frpour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

L’Assurance Maladie étend ainsi son téléservice « declare.ameli.fr» mis en place le 3 mars pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leurs enfants.

 DECLARATION AMELI

 

UNE SUBVENTION POUR AIDER LES TPE ET PME A PREVENIR LE COVID-19 AU TRAVAIL_18 Mai 20

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

bit.ly/Subvention_prevention_codiv_risques_professionnels

https://bit.ly/FORMULAIRE_en_ligne

 

 

 REPORT DU PAIEMENT LOYERS, FACTURES D'EAU, GAZ, ELECTRICITE

L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

 Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020

Les assureurs se sont engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

 CP Assureurs

 

 

 GOUVERNEMENT : MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

AIDES EXCEPTIONNELLES  A DESTINATION DE TOUS LES ARTISANS ET COMMERCANTS (25/05/20)
 
 Aides_Exceptionnelles_TousLesArtisan-14Avril20

Article sur cette aide _ du Monde des Artisans

Foire Aux Questions_Mesures_Etat_15Mai20

MESURES DE SOUTIEN ET CONTACTS UTILES (25 Mai 2020)

 

 ENTREPRISES FRANCAISES EXPORTATRICES :

 PLAN DE SOUTIEN ENTREPRISES EXPORTATRICES  (31 Mars 2020)

 

 

 

 

QUESTIONS EN DROIT DU TRAVAIL


 N’hésitez pas à consulter le code du travail numérique ? https://code.travail.gouv.fr/
 Vous pouvez adresser la demande par courriel pendant l’épidémie de Coronavirus, aux adresses suivantes, selon votre département :30 - oc-ud30.renseignements@direccte.gouv.fr

 

AGEFIPH - MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE

Situation:
Etat d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie Covid-19
L’Agefiph met en place un premier dispositif permettant dans la mesure du possible :
- d’accompagner les personnes en situation de handicap ;
- d’accompagner les entreprises.

Nécessité d’établir un dispositif d'urgence et de proposer des mesures exceptionnelles :
- mise en visibilité des informations disponibles ;
- mise en place de mesures d’urgence immédiatementdisponibles pour l’emploi et la formation.


 Retrouvez les 10 mesures exceptionnelles en adaptation des prestations et aides financières Agefiph existantes,

MesuresExceptionnelles_AGEFIPH-Avril20

et deux attestations sur l'honneur en fonctions de votre situation :
 Attestation - aide au parcours en formation
 Attestation - aide à la mise en place du télétravail
 

 

L 'AGIRC - ARRCO MET EN PLACE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DEDIEE AUX SALATIES

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés1 cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.

CP_Aides_AgircArrco
covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries

 

 CYBERMENACES : BULLETIN D'ARLERTE

Le Groupement de gendarmerie départementale du Gard met en garde contre les pirates informatiques en cette période .

Prévention Cyber Covid 19

 Message Attention Securite Economique

Cette fiche, à remettre à la brigade compétente sur la commune où votre entreprise est implantée, a pour vocation de signaler à la gendarmerie des situations particulières qui pourront utilement orienter l’action des patrouilles en mission. Elle n’engage cependant pas nos services, qui, sauf situation exceptionnelle, n’exercent pas de surveillance générale. Elle n’engage cependant pas nos services, qui, sauf situation exceptionnelle, n’exercent pas de surveillance particulière et individualisée de locaux commerciaux

 Fiche tranquillité commerces

 Liste des correspondants territoriaux de prévention et sécurité

 

 

 LE PRÊT GARANTI PAR L' ÉTAT

Dans cette période difficile, le Gouvernement a mis en place une garantie pour les prêts consentis aux          entreprises.  

 Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est un prêt qu'octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu'apporte l'Etat sur une partie très significative du prêt:
- Rappel du cadre
- Éligibilité
- Procédure d'octroi du prêt garanti par l'Etat
- Caractéristiques du prêt
- Caractéristiques de la garantie

                                               

  FICHE PRODUIT

  INFOGRAPHIE DES DEMARCHES A REALISER POUR EN PROFITER

  LES QUESTIONS - REPONSES

 ARRETE PRET GARANTI ETAT DU 25 MARS 20

  COMMUNIQUE DE PRESSE - BRUNO LEMAIRE - PRET GARANTI

  FOIRE AUX QUESTIONS - PRET GARANTI PAR L'ETAT (31 Mars 20)

  DOSSIER DE PRESSE_MiseàJour_PRET-GARANTI_24Avril20

PANORAMA DES MESURES - BPI FRANCE_28Avril20

 

 

 LE FONDS DE SOLIDARITÉ

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d' milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Assouplissement de cette aide dorénavant accessible à partir de 50 % de perte du CA et ce à compter de mars 2020.
Une aide financière importante pour la survie d’un plus grand nombre d’entreprises artisanales.

  Fonds de solidarite : l'aide financière aux TPE est reconduite en avril (24-04-20)
L’aide financière pour les TPE touchées par les conséquences économiques de l’épidémie est prorogée, avec  quelques retouches : cliquer ici pour consulter toutes les informations

 

FONDS DE SOLIDARITE ET FONDS DE SOLIDARITE EXCEPTIONNEL

 INFOS FONDS DE SOLIDARITE EXCEPTIONNEL REGION OCCITANIE -14 Avril 20

 INFOS FONDS DE SOLIDARITE 14 Avril 20

FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises - 16 Avril 20

 PROCCEDURE PAS A PAS

 DOSSIER DE PRESSE - DEMARCHES POUR QUELLES ENTREPRISES ?

 CP de CMA FRANCE

 DECRET N° 2020-371 du 30 mars 2020

 

Le Fonds de solidarité des entreprises volet Etat (1500 euros) est non cumulable avec l’AFE Le Fonds de solidarité des entreprises volet région (idem à toute les régions) non cumulable  avec l’AFE par contre Aide Régionale propre (peut différer selon les régions) est cumulable avec l’AFE   Je vous invite également à consulter le site www.economie.gouv.fr/info-coronavirus rubrique        « espace pour les professionnels » « aide aux entreprises »

PLUS D'INFO :

INFOS-Fonds_de_Solidarité

INFOS_Fonds_de_Solidarité_Exceptionnel
 
Dépôt des dossiers en ligne à partir:

- dès le 15 avril 2020 pour le fonds de solidarité

-  dès le 10 avril 2020 pour le fonds de solidarite exceptionnel

 

LE VOLET 2 DU  FONDS DE SOLIDARITE EXCEPTIONNEL (04-05-20)

Concernant le fonds de solidarité, la Région a décidé de faire évoluer son dispositif exceptionnel et lance le volet 2 bis, en remplacement du volet 3. Doté de 12 M€ pour le mois d’avril, il prévoit une aide aux entreprises et indépendants, tout statut, de 0 à 50 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 35 000€ pour l’année 2019, ayant bénéficié du volet 1 mais n’ayant pas eu de Prêt Garanti par l’Etat (PGE), pas d’accès au volet 2 et n’ayant pu bénéficier du fond de solidarité de l’Urssaf, avec :

    une aide de 1 000€ pour les indépendants ;
    une aide de 2 000€ pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
    une aide 4 000€ pour les entreprises de 11 à 50 salariés ;

 Article Nouvelle aide volet 2 bis de la Région Occitanie
 https://bit.ly/Fonds_Solidarite_Volet2_20Mai20

 

FONDS DE SOLIDARITE VOLET 1 : ELARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION (MAJ13Mai20)

La publication d'un nouveau décret du 12 mai 2020 au Journal officiel du mercredi 13 mai 2020 qui élargit le champ d'application du fonds de solidarité

   https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869976&fbclid=IwAR0CLvwrBmtUyb0kk2fB09fKWqdImplo8P06l5BaRSFszYv1tr0zomIgNbo

Il modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

La possibilité de demander le fonds de solidarité au titre du mois de mai a bien été élargie aux entreprises qui se sont immatriculés en Février 2020

Lire le dossier :   https://bit.ly/Fonds_Solidarite_Volet1_MiseAJour_13Mai20

 

 

 ACTIVITÉ PARTIELLE

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés.
?? Dans le cadre du déconfinement progressif, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er juin 2020 dans les secteurs où l'activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
? Maintien de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle à 100 % pour certains secteurs.
Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %.

Evolution_dispositif_Chômage_Pariel_1erJuin20

Maintien_du_chômage_partiel_secteur_tourisme

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif 

 Declarationactivitepartielle30jours

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

 
 
 
 
 
 
 

 

 

 CRMA OCCITANIE

COVID-19 | NUMERO CONTACT REGIONAL

 

Le réseau des CMA de l'Occitanie s'est totalement engagé et mobilisé aux côtés de l'État et de la Région pour accompagner tous les artisans et leur permettre de surmonter cette crise: le numero unique est le  0 806 803 900 qui permet à toutes les entreprises d’accéder à un conseiller de sa chambre départementale.

Covid-19 | DISPOSITIFS A CONNAITRE EN VIDEO


Voici un récapitulatif des dispositifs existants en image   retrouvez en vidéo les différentes mesures d’aides en vigueur

COVID-19 | WEB SERIE : Ma petite entreprise .... prépare la reprise !

 EPISODE 1 : " L'horoscope de ma tréso ! "

A l'initiative de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Occitanie voici une série de capsules vidéos destinées aux entreprises, afin de leur donner des clés pour préparer la reprise post crise #Covid19.
 Les clés pour que les artisans et TPE préparent la reprise de leur activité post crise du Covid-19. Ce premier épisode est consacré au suivi de la trésorerie...

 EPISODE 2 : " Mon rangement de printemps ! "

 EPISODE 3 : " La bonne aide  "

 EPISODE 4 : " La serenité pour avancer  "

 EPISODE 5 : " La compta, c'est facile !  "

EPISODE 6 : " Sortez les griffes  "

EPISODE 7 : " Nous sommes avec vous "

EPISODE 8 : " Rentabilité, les idées reçues  "

EPISODE 9 : " Le lifting post Covid  "

COVID-19 | LES PRINCIPALES MESURES EN VIDEO

En partenariat avec les URSSAF LR et MP, la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Occitanie a produit une petite vidéo sur les principales mesures et notamment les reports de charges sociales.

 Les principales mesures en video _ URSAFF_MP_CRMAOccitanie

Voici les aides et notamment les 2 dispositifs du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (aide exceptionnelle et aide RCI) expliqués en vidéo:

 Les 2 dispositifs du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de l'URSSAF

 

 

 

 REGION OCCITANIE

La priorité de la Région est donnée aux paiements, à l'information des entreprises sur les mesures mises en place (cf doc joint) ainsi qu' à la mise en œuvre d'un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés( en cours), informations sur    https://hubentreprendre.laregion.fr/

PLATEFORME HUB ENTREPRENDRE OCCITANIE   FAQ_Plateforme_Hub_14Avril20

DOSSIER DE PRESSE REGION   DP_Plan_Regional_Durgence_Sanitaire_Economique_Solidaire_03Avril20

FICHE RECAPITULATIVE DES DISPOSITIFS    Dispositifs-Soutien-Occitanie_06Avril20

 

A JOUR du 31 Mars 2020 : Mesures mises en place   Mesures_Etat_Fiche_Pratique_31Mars2020

A retenir : N° Vert dédié pour les dispositifs d’aides aux entreprises de la Région : 0800 31 31 01

Julien INARD de l’agence ADOCC dans le Gard reste également à votre écoute. +33(0)6 12 62 81 66

Rappel : Le contact à privilégier pour les aides de l’Etat en Occitanie : DIRECCTE OCCITANIE : 05 62 89 83 72

 oc.continuite_eco@direccte.gouv.fr

 

INTERVENTION DE LA PRÉSIDENTE Carole Delga de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

 Vidéo A REGARDER                                                                                                                                         

 CP_Region_Occitanie_18MARS2010

 

Numéro vert de Bpifrance 0969 370 240 ou BPI France Montpellier : 04 67 69 76 00

 https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

PREFET DE REGION OCCITANIE Mesures de l'OCCITANIE

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES D’OCCITANIE IMPACTÉES PAR LE CORONAVIRUS COVID-19

 Mesures_Occitanie_COVID19

 Aides-entreprises.fr/actualites/673

 

 

DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES (DGE)

Pour toute question sur le dispositif d’accompagnement, vous pouvez la contacter au covid.dge@finances.gouv.fr ou au numéro gratuit d’information  0800 130 000 / DIRECCTE Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 05 62 89 83 72

Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises françaises impactées par le coronavirus, la Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne   une fiche recensant les mesures mobilisables et les contacts utiles.

IMPORTANT ET UTILE pour les entreprises, toutes les réponses à vos questions sont centralisées dans la foire aux questions

 FAQ_DGE_AccompagnementDesEntreprises_15Mai20

 

INFORMATION DE LA DIRECCTE CONCERNANT LE CHÔMAGE PARTIEL

La DIRECCTE est au service des chefs d'entreprises pour toutes les questions relatives au chômage partiel.
N’hésitez à contacter leur service : 0466385524 / accueil téléphonique de 9H à 16H.

 

 

 LE CONSEIL EN EVALUATION PROFESSIONNELLE

ADAPTE SON FONCTIONNEMENT: Accueil physique est fermé, le service reste mobilisé : 09 72 01 02 03
 www.mon-cep.org/occitanie

 

 

  MEDIATEUR DU CREDIT

Pour la médiation du crédit  https://mediateur-credit.banque-france.fr/
Pour communiquer avec le correspondant TPE et PME : www.TPME30@banque-france.fr
Et aussi directement à partir du site internet de la Banque de France, rubrique Entreprises :
www.banque-France.fr

 

 

 URSSAF

DOCUMENT COMPLET SUR LES MESURES URSSAF - 22 AVRIL 20

Mesures-Accompagnement_URSSAF_22Avril20

 Portail de l’ URSAFF – COVID19

 Accompagnement URSAFF pour  les travailleurs indépendants

CP Mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises

 Aide financière URSSAF - (16/03/20)  

Foire Aux Questions

LES AIDES DU CPSTI DE L'URSSAF ET DE LA REGION OCCITANIE

Voici les aides et notamment les 2 dispositifs du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (aide exceptionnelle et aide RCI) expliqués en vidéo:

 Les 2 dispositifs du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de l'URSSAF

 

Aide financière exceptionnele (AFE)

Un dispositif exceptionnel d’action sociale mis en place en faveur des cotisants
Une aide financière exceptionnelle (AFE) d’un montant maximum de 2 000 € peut être accordée aux travailleurs indépendants victimes de la crise du coronavirus en complément des autres aides ( avec les reports de cotisations, la nouvelle aide COVID 19 CPSTI RCI, ainsi que la plupart des accompagnements des autres organismes … indemnités journalières enfants de moins de 16 ans, prêt garanti par l’Etat (PGE))

L’aide peut être attribuée à tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales*, autoentrepreneurs) remplissant certaines conditions :
- Etre affilié avant le 01/01/2020
- Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation
- Etre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- Pour les autoentrepreneurs, l’activité indépendante doit constituer l’activité principale

  Aide financière exceptionnelle (AFE) - (03/04/20)  

Nouveau formulaire de demande d’aide financière URSSAF (26/03/20)

 

  CAISSE NATIONALE DU RESEAU DES URSSAF
Echéance Urssaf du 5 avril : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie

CP-URSAFF_Accompagnement_5avril

 

  TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE EN AVRIL                                                                             Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une indemnité de perte de gains modulable, d'un montant maximal de 1 250 euros.

  Consulter le site

Réponses du Gouv. aux difficultes des indépendants _ 17Avril20

Une nouvelle aide mise en place par le CPSTI pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans)
Cette nouvelle aide « CPSTI RCI COVID-19 » sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants artisans/commerçants répondant aux critères. Les professions libérales non réglementées ne sont pas concernées.
L’aide sera plafonnée à
1 250 € et sera du même montant que la cotisation RCI payée en 2018 (7 % du revenu déclaré en 2018).
Elle sera versée
automatiquement, à partir de la fin du mois d’avril sans aucune démarche du cotisant : à tous les TI en activité au 15 mars 2020 et qui ont créé leur activité avant le 1/01/2019 sur le compte bancaire qui sert à régler leurs cotisations

Récapitulatif des règles de cumul des aides pour les travailleurs indépendants
L’aide financière exceptionnelle (AFE) d’action sociale
-
Est cumulable avec les reports de cotisations, la nouvelle aide Covid 19 CPSTI RCI, ainsi que la plupart des accompagnements des autres organismes… indemnités journalières garde d’enfant de moins de 16 ans, prêt garanti par l’Etat (PGE)
-
N’est pas cumulable avec le fonds de solidarité (aide de 1500 € attribuée par la DGFIP)

La nouvelle aide « CPSTI RCI Covid 19 «
-
Est cumulable avec les reports de cotisations, l’aide financière exceptionnelle d’action sociale (AFE)
- Cette aide
est également cumulable avec le fonds de solidarité, les indemnités journalières garde d’enfant, le prêt garanti par l’Etat (PGE)

 

 

 

 


 

  MOBILISATION TOTALE DES BANQUES FRANCAISES

Des modalités simples et concrètes au service des entreprises

 

 

  FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE :    

De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires : CP_Fédération-Bancaire-Française                                   

 

 BANQUE DE FRANCE ET BCE : : engagement sur un paquet global, pour aider les entreprises et PME à passer le CAP COVID 19 

  CP_BanquedeFrance

 LA BANQUE POPULAIRE DU SUD :
Par la mobilisation de toutes leurs équipes ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif spécifique afin d’accompagner leurs clients entrepreneurs et répondre à leurs différents besoins durant cette crise sanitaire du COVID-19.

Plus concrètement, voici les mesures mises en œuvre par la Banque Populaire du Sud, en complément de celles décidées par le gouvernement et la BPI  https://www.sud.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/covid19/pret-garanti-par-l-etat.aspx

 

 

 

  INFORMATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITE

 

 INFOGRAPHIES ET AFFICHES PUR LES ARTISANS GARDOIS

Télécharger 22 posters, infographies de prévention : respect de consignes sanitaires pour les commerces ouverts et les entreprises afin de faire face au Coronavirus. Découvrir des infographies à destination des clients pour faire ses courses en toute sécurité sanitaire

 INFOGRAPHIES_AFFICHES

 

 LES FICHES PRATIQUES CONSEILS : PRECONISATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES

 SITE à consulter : Cliquer ici

Nouvelles fiches métiers ALIMENTAIRE à jour au 11 mai 2020:

FICHE_METIER_DRIVE_11MAI20
FICHE_METIER_COMMERCEDEDETAIL_ALIMENTAIRE_11MAI20
FICHE_METIER_ABATTOIR_11MAI20
FICHE_METIER_BOULANGERIE_11MAI20
FICHE_METIER_RETAURATION_COLLECTIVE_11MAI20
FICHE_METIER_TRAVAIL_EN_CAISSE_11MAI20

 

Mise à jour au 14 avril : retrouvez toutes les fiches sur le site, téléchargeables

 FICHE CONSEIL RESTAURATION COLLECTIVE OU VENTE A EMPORTER

 FICHE CHAUFFEUR-LIVREUR
 FICHE CONSEIL BOULANGERIE
 FICHE CONSEIL CAISSIER(E)
 FICHE CONSEIL GARAGISTE
 FICHE CONSEIL COMMERCE DE DETAIL

 FICHE CONSEIL MISE EN PLACE DRIVE

FICHE BOUCHER-CHARCUTIER-TRAITEUR

FICHE TAXI - CONDUCTEUR VTC

 

 

Les services de la Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF) ont rédigé un guide pratique sur les mesures d'accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers, pendant la période de pandémie du Covid-19 :

 GUIDE PRATIQUE ACCOMPAGNEMENT PATISSIERS ET BOULANGERS

 

Tous les aliments peuvent être des supports de transmission du virus. Ainsi, il faut adopter une stratégie du minimum de contact entre les produits vendus et le client final.

 MEMO - BONNES PRATIQUES COMMERCES ALIMENTAIRES 

 

     SECTEUR COIFFURE

  L’UNEC propose aux coiffeurs en salon et à domicile une note juridique relative aux activités possibles suite à la fermeture administrative imposée dans le cadre de la pandémie du Covid-19. ? La note précise les activités qui restent possibles, la réalisation de prestations de coiffure étant interdite, mais la possibilité de vendre en ligne, de mettre à disposition ou de livrer des produits (coloration, shampooing) ou instruments (séchoirs) étant envisageable. ? Elle précise également les précautions à prendre notamment lors des livraisons aux particuliers en cas de contrôle (notamment être muni d'un bon de commande ou de tout autre document pouvant justifier qu'il ne s'agit d'une prestation de coiffure).
 https://unec.fr/blog-actualites/juridique-et-social/

 

GUIDE DES MESURES SANITAIRES COIFFURE

... pour une reprise des activités des entreprises de coiffure en salon et à domicile en période d'épidémie COVID19

https://bit.ly/Guide_Mesures_Sanitaires_Coiffure_6Mai20

 

FICHE METIER EDITE SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT

FICHE_METIER_Coiffure_11Mai20

     SECTEUR ESTHETIQUE

  Les risques de contamination du virus Covid-19 restent importants, c’est pourquoi il est primordial de mettre en place des procédures strictes pour que les entreprises de l’Esthétique puissent reprendre leur activité dans les meilleures conditions possibles. Compte tenu de la profession, la mise en place des gestes barrières nécessite d’être en corrélation avec les métiers de l’Esthétique.

GUIDE DES MESURES SANITAIRES DU SECTEUR DE L'ESTHETIQUE

Le Guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de l’esthétique a été validé par le Ministère du travail en collaboration avec  la C.P.P.N.I. ESTHETIQUE (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation DE L’ESTHÉTIQUE)

Guide_Mesures_Sanitaires_Esthétique_20Mai20 

L'AFNOR met gratuitement à disposition des professionnels un référentiel pour la reprise d'activité pour les centres de beauté et de bien-être (AFNOR Spec X50-231) réalisé avec la Confédération Nationale de l’Esthétique Parfumerie (CNEP ). Il établit tout au long du parcours client de la réservation jusqu’à l’encaissement, les bons gestes et bonnes pratiques à adopter. Il décrit pour chaque type de soins (corps, visage, pieds….) et l’ensemble des prestations (spas, onglerie, épilation…) les protocoles pour réorganiser l’activité pendant la période de crise sanitaire.

Référentiel_centre_de_beauté_et_d'esthétique_20Mai20

 SECTEUR AUTOMOBILE

Suite aux annonces du Premier ministre ce 14 mars, le CNPA mobilisé pour accompagner toutes les entreprises de l’automobile et de la mobilité

GUIDE DE RECOMMANDATIONS SANITAIRES:

Guide CNPA_16Avril20

 CNPA_Flash_Info

Covid-19 | mesures d'accompagnement du gouvernement, droits et obligations des salariés et employeurs 

 MESURES DU SECTEUR AUTOMOBILE 

Covid-19 | Plan d'urgence de soutien aux startups

 FLASH INFO CNPA

LE PLAN DE SOUTIEN DU SECTEUR AUTOMOBILE

Le gouvernement a décidé de soutenir la filière automobile française qui doit aussi être accompagnée pour réussir les deux révolutions technologiques les plus importantes depuis l’invention du moteur à explosion : celle du véhicule électrique et du véhicule autonome.

 PLAN DE SOUTIEN AUTOMOBILE

 CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE

Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles.

 DOSSIER DE PRESSE SUR LE CONTROLE TECHNIQUE

 COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 MARS 2020 _ OUVERTURE

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser des contrôles et notamment les contrôles techniques ont été suspendus du 12 mars au 23 juin. Cette suspension permet de ne pas pénaliser les automobilistes confinés n’ayant pu réaliser ce contrôle dans les temps en leur accordant un délai de tolérance, correspondant à la période comprise entre le 12 mars et le 23 juin. Les centres de contrôle technique étant ouverts sur l’ensemble du territoire, les automobilistes sont encouragés à procéder au contrôle technique de leur véhicule dès que possible.

Contrôle technique des véhicules légers : le Gouvernement arrête le délai de tolérance au 23 juin

 

 

SECTEUR DU BÂTIMENT

Le secteur de la construction alerte le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantier pour s'organiser.

 CP BATIMENT SUR L'ALERTE DU SECTEUR_17mars2020

 ARTICLE DE PRESSE_ BATIACTU _ CHOMAGE PARTIEL BTP_19mars2020

 

COVID-19 | Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

 

 SITE TRAVAIL EMPLOI GOUV_ARTICLE_CONTINUITE_ACTIVITE_POUR LE BTP_21mars20

Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l'activité sur les chantiers du bâtiment. Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et "donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités."

COVID-19 | Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

 

A LIRE ABSOLUMENT !

 NUMERO SPECIAL FFB ACTAULITE BATIMENT

 

COVID-19 | Artisans, l’OPPBTP vous propose un mode d’emploi s' organiser si vous devez maintenir votre activité

 

FicheN°4_Intervention_Chez_Professionnel-16Avril20

 Guide_Précaunisations_OPPBTP_MiseaJour_10Avril20

 MODE D'EMPLOI_ OPPBTP_ Comment s'organiser si vous devez maintenir votre activité

 

Covid-19 | GUIDE DE PRECONISATIONS l’OPPBTP

 

 GUIDE DE PRECONISATIONS SECURITE SANITAIRE_ OPPBTP_03Avril20

En complément du guide de préconisations paru hier, l'OPPBTP met à votre disposition des vidéos
pour présenter les gestes simples. Vous trouverez ci-dessous les liens pour les visionner :


 Une série de vidéos intitulées Professionnels du BTP " Protégez-vous" à consulter :
 Port du masque
 Déplacement en véhicule ou engins
 Les bons gestes
 Intervention chez un particulier
 Intervention chez un particulier malade

 

PLAN DE SOUTIEN SECTEUR TOURISTIQUE

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les entreprises des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif ont bénéficié et bénéficieront de mesures inédites dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan de soutien doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.

 https://bit.ly/Plan_de_soutien_secteur_touristique_14Mai20

 

 

 

  INFORMATIONS AUTRE SECTEUR D'ACTIVITE

 

 

 

SOUTIEN AUX ARTISANS GARDOIS :

GUIDE PRATIQUE DE LA CMA30 - COVID 19 / NOUVELLES INFORMATIONS

MESURES POUR LES ENTREPRISES ET CONTACTS UTILES

 

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard s’engage dans la mise en place d’un guide pratique pour apporter des réponses à ses ressortissants au gré des décrets qui seront annoncés par le gouvernement tout au long des semaines à venir, actualisé en fonction de l’évolution des décrets.

Cet outil est mis en ligne et à votre disposition pour que chacun puisse s’exprimer en cette situation de crise sur le site internet. Nous ne pourrons apporter des réponses qu’à la lecture des décrets et arrêtés diffusés par le Gouvernement.
  Cliquer ici pour formuler vos commentaires

Vous pourrez nous adresser vos propositions, vos inquiétudes ou interrogations pour lesquelles notre Président Henry BRIN, ses Elus et ses équipes s’efforceront d’apporter des réponses au regard des décidons gouvernementales pour vous soutenir dans cette période de pandémie du COVID19. En lien permanent avec les services de la Préfecture et les administrations, notre Président s’emploiera à fournir les informations relatives pouvant vous accompagner au mieux dans la vie de votre entreprise.

Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard Henry BRIN a déjà relayé des informations au niveau de la presse locale concernant les mesures actuelles.

La mission de la CMA 30 est d’accompagner les entreprises artisanales et d’être un appui dans cette période difficile économiquement. Compte tenu des annonces en date du 14 mars 2020 et de l’ « Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 », l'ensemble des établissements dans la catégorie alimentation sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison, sauf pour ceux qui sont localisés dans un centre commercial.

 

  • Notre soutien aux entreprises du territoire gardois passe par la solidarité, l’entraide et l’accompagnement des chefs d’entreprises. Nous devons avoir un esprit collectif et nous devons rester mobilisés, la CMA 30 s’engage aux côtés des artisans gardois au travers des valeurs que nous défendons au quotidien la qualité, la proximité et l’économie locale.
  • Afin d’aider les entreprises artisanales et leur permettre d’écouler leurs stocks et limiter leurs pertes, préoccupations d’une majorité d’entrepreneurs, nous devons être solidaires en pensant à leur passer commande.

Nous nous engageons à promouvoir ce service de proximité pour chaque artisan qui nous sollicitera sur nos réseaux sociaux.

La CMA 30, son Secrétaire Général, son Président et ses Elus, Fiers d’être Artisans à vos côtés, plus que jamais en cette période !

            

 

        

 

Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.

Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d'obtenir des informations sur le Covid-19.

  • Gouvernement:

    Publié le 16 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Illustration 1Crédits : @ Service d'information du gouvernement

Et aussi

·         Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : comment vous informer ?

·         Coronavirus : quels droits en cas d’annulation d’un vol ou d’un séjour ?

·         Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Pour en savoir plus

·         Coronavirus COVID-19 (site du Gouvernement) 

Premier ministre

·         Coronavirus COVID-19 (site du ministère de la Santé) 

Ministère des solidarités et de la santé

·         Covid-19 : situation épidémiologique internationale (Santé publique France) 

Santé publique France

·         Nouveau coronavirus (site du ministère des Affaires étrangères) 

Ministère chargé des affaires étrangères

 

 

                                              

 



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