Actualités détails |
| 15/03/2020 |
| SOUTIEN AUX ARTISANS GARDOIS : GUIDE PRATIQUE DE LA CMA30 - COVID 19 |
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*** Cette page s’enrichira chaque jour d’informations complémentaires suivant l'évolution de l'épidémie et les mesures prises par le gouvernement *** *** CONSULTER EGALEMENT TOUTES LES MESURES MISES PLACE, PAR SECTEUR et INSTITUTIONS, A JOUR, PLUS ⬇ *** IMPORTANT: N'OUBLIEZ PAS DE COMMUNIQUER VOTRE NUMERO DE TELEPHONE SUR VOS MAILS AFIN QUE NOUS PUISSIONS VOUS RECONTACTER DE VIVE VOIX ! GENERALITES : * Vous pouvez également retrouver en temps réel toutes les informations liées au #COVID_19 sur le site du Gouvernement 👇 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus * TOUTES LES INFOS A JOUR Réseau CMA FRANCE ▶ https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions * SOURCE OFFICIELLE « VIE PUBLIQUE » ▶ https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/273959-questions-sur-le-coronavirus-et-le-covid-19#xtor=EPR-696
27/03/20 : Organisation du soutien aux entreprises en La Région Occitanie
26/03/20 : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
26/03/20 : Nouveau formulaire de demande d’aide financière URSSAF
26/03/20 : Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ▶ https://bit.ly/Miseàjour-Liste_Autorisation_Marché_25Mars20
25/03/20 : LE FONDS DE SOLIDARITE
25/03/20 : L'ENSEMBLE DES MESURES POUR LES ENTREPRISES - MISE A JOUR - RECAPITULATIF
25/03/20 : UNE GARANTIE POUR LES PRETS CONSENTIS AUX ENTREPRISES ✅ Vous trouverez ci-joint :
25/03/20 : NOUVELLE VERSION DE L'ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE Cliquer pour obtenir la'attestation ▶ https://bit.ly/Nouvelle_Attestation-Derogatoire_25Mars20 CP Préfecture à lire ▶ https://bit.ly/CP_Prefecture_Nouvelle-Attestation_25Mars20
27/03/20: MISE A JOUR ▶ https://drive.google.com/open?id=1rkYZ04O1EjAEKOLRS0TnQiIQ_0izPrqI
24/03/20 : TENUE DES MARCHES ALIMENTAIRE DANS LE GARD Ces marchés ne devront pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes et chacun devra respecter les gestes barrières ainsi que la distance d’un mètre entre chaque personne.
24/03/20 à 8h00 :NOUVEAU Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
23/03/20 : COMMUNIQUE Prefet du Gard 4 communes de plus concernées par cette restriction : Beaucaire, Saint-Ambroix, Saint-Gilles et Vauvert.
23/03/20 : QUESTIONS EN DROIT DU TRAVAIL
22/03/20 à 17h15 : COMMUNIQUE Prefet du Gard Cette décision est applicable à compter de ce soir 22 heures et jusqu’au 31 mars 2020.
20/03/20 : NOUVEL ARRÊTÉ et DÉCRET Publiées au JO 20/03/20 ▪ Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ▶ https://bit.ly/ARRETE_19mars2020_complétant_Arrêtédu14mars2020 ▪ Décret no 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret no 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
19/03/20 à 17H00 : INTERVENTION DE LA PRÉSIDENTE Carole Delga de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Vidéo A REGARDER ▶ https://www.facebook.com/LaRegionOccitaniePyreneesMediterranee/videos/879191489183111/?t=51 Communique de presse A LIRE ▶ http://bit.ly/CP_Region_Occitanie_18MARS2010
19/03/20 : COMMUNIQUE PRESSE PREFECTURE : Interdiction d’accès aux plages et à certaines berges de sites naturels du département ▶ http://bit.ly/CP-Prefecture19Mars2020_Gard_Interdiction_Plages Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le préfet du Gard a interdit jusqu’au 31 mars 2020 l’accès :
19/03/12: FOIRE AUX QUESTIONS de la Direction Générale des Entreprises ( mise à jour quotidienne) IMPORTANT ET UTILE pour les entreprises, toutes les réponses à vos questions sont centralisées sur le document ci-joint :
19/03/12 : DISPOSITIFS À CONNAÎTRE EN VIDEO
19/03/2: #SOLIDARITECOVID19 #SOLIDARITEPERSONNELSSOIGNANTS APPEL GÉNÉRAL POUR NOS SOIGNANTS Au cas, où vous disposeriez d’un stock, même en très faible quantité, nous vous proposons de les centraliser à l’agglomération afin de les remettre en une fois au CHU et de leur faciliter le travail MERCI POUR VOTRE SOLIDARITÉ, BON COURAGE A TOUS!
18/03/20 à 15H30 : Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 - JORF n°0067 du 18 mars 2020 ▶ Portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ▶ https://www.legipermis.com/infractions/contravention-4eme-classe.html
18/03/20 : CMA FRANCE: RÉPONSES A VOS QUESTIONS
18/03/20 : INFOS IMPORTANTES AUX ARTISANS 30 -JUSTIFICATIF D'IMMATRICULATION D1M- D1P
17/03/20 à 17h30 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020-03-17-01 du 17 mars 2020 ▶ http://bit.ly/ARRETE_17mars2020 ▶ http://bit.ly/CP_PREFGARD_ARRETEPREFECTORAL17Mars20 CP Prefecture du Gard
17/03/20 : DÉCRET du 17-03-20 Journal Officiel de la République Française
17/03/20 à 8h00 : ▶ http://bit.ly/Attestation_Deplacement_Derogatoire ✔ Justificatif de déplacement qui doit être joint obligatoirement avec l'attestation (17/03:20 14h45) :
16/03/20 à 17h00 : ACTIVITE PARTIELLE Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif (Communiqué)
15/03/20 : COMPLEMENT DE L'ARRETE du 14/03/20 ATTENTION - En raison des annonces et de la mise au point du complément de l’arrêté du 15 mars, les précisions sont beaucoup plus restrictives notamment pour les coiffeurs, esthétiques, fleuristes ... métiers de services en général considérés comme "non-indispensables". FERMETURE jusqu'au 15 avril 2020
15/03/20 à 22h15: Mobilisation totale des BANQUES FRANCAISES Des modalités simples et concrètes au service des entreprises ➡ De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :
14/03/20 Lecture de l’arrêté : Cliquer ici pour consulter cet arrété
REGION OCCITANIE: La priorité de la Région est donnée aux paiements, à l'information des entreprises sur les mesures mises en place (cf doc joint) ainsi qu' à la mise en œuvre d'un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés( en cours), informations sur : ▶ https://hubentreprendre.laregion.fr/ Mesures mises en place ▶ https://bit.ly/Mesures_Etat_COVID19 A retenir : N° Vert dédié pour les dispositifs d’aides aux entreprises de la Région : 0800 31 31 01 Julien INARD de l’agence ADOCC dans le Gard reste également à votre écoute. +33(0)6 12 62 81 66 Rappel : Le contact à privilégier pour les aides de l’Etat en Occitanie : DIRECCTE OCCITANIE : 05 62 89 83 72 ▶ oc.continuite_eco@direccte.gouv.fr
Numéro vert de Bpifrance 0969 370 240 ou BPI France Montpellier : 04 67 69 76 00
LE CONSEIL EN EVALUATION PROFESSIONNELLE : ADAPTE SON FONCTIONNEMENT: Accueil physique est fermé, le service reste mobilisé :
Secteur AUTOMOBILE : Suite aux annonces du Premier ministre ce 14 mars, le CNPA mobilisé pour accompagner toutes les entreprises de l’automobile et de la mobilité ▶ http://bit.ly/CNPA_Flash_Info Mesures mesures d'accompagnement du gouvernement, droits et obligations des salariés et employeurs... (mise à jour au 17 mars 12h16) ▶ http://bit.ly/Mesures_CNPA_17Mars2020 Plan d'urgence de soutien aux startups
CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE : Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles.
Secteur du BATIMENT : Le secteur de la construction alerte le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantier pour s'organiser.
23/03/20 : Numéro Spécial de son journal Bâtiment Actualité
Préfet de Région Occitanie 16 mars 2020 Mesures de l'OCCITANIE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES D’OCCITANIE IMPACTÉES PAR LE CORONAVIRUS COVID-19
Informations de la DGE : Pour toute question sur le dispositif d’accompagnement, vous pouvez la contacter au covid.dge@finances.gouv.fr ou au numéro gratuit d’information 0800 130 000 / DIRECCTE Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 05 62 89 83 72 Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises françaises impactées par le coronavirus, la Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne ▶ une fiche recensant les mesures mobilisables et les contacts utiles. INFORMATION DE LA DIRECCTE CONCERNANT LE CHÔMAGE PARTIEL La DIRECCTE est au service des chefs d'entreprises pour toutes les questions relatives au chômage partiel.
Informations URSSAF : Portail de l’ URSAFF – COVID19 : ▶ https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html Mesures exceptionnelles des URSSAF et de la DGFIP pour accompagner les entreprises : ▶ https://drive.google.com/open?id=1HJT5fbiIwPfBjWop6HxkCJioswJAJGY9 Accompagnement URSAFF pour les travailleurs indépendants : ▶ https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/ Aide financière URSSAF - (16/03/20) : ▶ http://bit.ly/Aide-financiere-urssaf
26/03/20 : Nouveau formulaire de demande d’aide financière URSSAF
Caisse nationale du réseau des Urssaf
POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS : Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures ▶ https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae Fiche récapitulative pour les auto-entrepreneurs : ▶ http://bit.ly/autoentrepreneur_aides_sites18mars20 Portail de l’autoentrepreneur :
Informations sur la procédure ACTIVITE PARTIELLE : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Pour accéder au simulateur d'activité partielle: http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ Consulter la fiche 01 - inscription connexion activité partielle : http://bit.ly/ActivitePartielle FOCUS activité partielle: http://bit.ly/FOCUS_Activite_Partielle
26/03/20 : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE ▶ https://bit.ly/Dispositif_Exceptionnel_Activite_Partielle
Mobilisation totale des BANQUES FRANCAISES - Des modalités simples et concrètes au service des entreprises (le 15/03/20 à 22h15) ➡ De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires : * Banque de France et BCE : engagement sur un paquet global, pour aider les entreprises et PME à passer le CAP COVID 19 ▶ http://bit.ly/CP_BanquedeFrance
ENGAGEMENT DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD ➡ Plus concrètement, voici les mesures mises en œuvre par la Banque Populaire du Sud, en complément de celles décidées par le gouvernement et la BPI ▶ https://www.sud.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/covid19/pret-garanti-par-l-etat.aspx
MEDIATEUR DU CREDIT: Pour la médiation du crédit : www.mediation-credit.banque-France.fr
BPI FRANCE: 24/03/20 : Mesure de soutien aux entreprises - Coronavirus COVID-19
SOUTIEN AUX ARTISANS GARDOIS : GUIDE PRATIQUE DE LA CMA30 - COVID 19 / NOUVELLES INFORMATIONS MESURES POUR LES ENTREPRISES ET CONTACTS UTILES
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard s’engage dans la mise en place d’un guide pratique pour apporter des réponses à ses ressortissants au gré des décrets qui seront annoncés par le gouvernement tout au long des semaines à venir, actualisé en fonction de l’évolution des décrets. Cet outil est mis en ligne et à votre disposition pour que chacun puisse s’exprimer en cette situation de crise sur le site internet. Nous ne pourrons apporter des réponses qu’à la lecture des décrets et arrêtés diffusés par le Gouvernement. Vous pourrez nous adresser vos propositions, vos inquiétudes ou interrogations pour lesquelles notre Président Henry BRIN, ses Elus et ses équipes s’efforceront d’apporter des réponses au regard des décidons gouvernementales pour vous soutenir dans cette période de pandémie du COVID19. En lien permanent avec les services de la Préfecture et les administrations, notre Président s’emploiera à fournir les informations relatives pouvant vous accompagner au mieux dans la vie de votre entreprise. Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard Henry BRIN a déjà relayé des informations au niveau de la presse locale concernant les mesures actuelles. La mission de la CMA 30 est d’accompagner les entreprises artisanales et d’être un appui dans cette période difficile économiquement. Compte tenu des annonces en date du 14 mars 2020 et de l’ « Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 », l'ensemble des établissements dans la catégorie alimentation sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison, sauf pour ceux qui sont localisés dans un centre commercial.
Nous nous engageons à promouvoir ce service de proximité pour chaque artisan qui nous sollicitera sur nos réseaux sociaux. La CMA 30, son Secrétaire Général, son Président et ses Elus, Fiers d’être Artisans à vos côtés, plus que jamais en cette période !
Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000. Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d'obtenir des informations sur le Covid-19.
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