Obtenir son permis d’exploitation

N°FOR-00599

Obtenir son permis d’exploitation

Vendre de l'alcool à consommer sur place en déclarant la licence correspondant à l'établissement

Objectif de la formation

Connaître la législation, les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnels
Être en mesure d’assurer le bon fonctionnement de son établissement
Obtenir son permis d’exploitation
Attention, le permis d’exploitation doit être renouvelé tous les 10 ans en suivant la formation Renouveler son permis d’exploitation

Public

  • Porteur de projet /créateur
  • Chef d’entreprise
  • Conjoint et collaborateur du chef d’entreprise
  • Demandeur d’emploi
  • Salarié

Prérequis

  • Aucun

Contenu pédagogique

  • Connaître les législations applicables à l’exploitation d’un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou d’un établissement de restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant
  • Connaître les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement vis-à-vis des services de l’État, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage
  • Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)
  • Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise
  • Éviter l’application de sanctions graves

Modalités pédagogique

  • Formation en présentiel avec utilisation des moyens et/ou outils : étude de cas, QCM, quizz, jeux de rôle, travaux pratiques, vidéo
  • En distanciel
  • En entreprise

Modalités d'évaluation et de validation

  • Attestation de suivi de formation et évaluation des acquis délivrées à l’issue de la formation

Équipe pédagogique

  • Laboratoires agréés

Moyens techniques

Salles de formation et ateliers techniques équipés en multimédia
Lieux des formations :

  • NIMES : 904 avenue Maréchal Juin 30908 Nîmes Cedex 2 – 04 66 62 80 00
  • ALES : 75 impasse des Palmiers, PIST Oasis, 30100 Alès – 04.66.62.80.00

N° de déclaration d’activité :  76311030031
Numéro Siren : 130 027 931 00109

Accessibilité handicap

Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap
En fonction des formations et selon la situation de handicap, les parcours peuvent être aménagés sur demande auprès du référent handicap :
Isabelle HERVAGAULT : 04 66 62 80 60
isabelle.hervagault@cma-gard.fr

Délais et modalités d'accès

L’organisme de formation se réserve le droit de reporter la formation si les conditions pédagogiques n’étaient pas réunies. Il s’engage à vous en informer dans un délai de cinq jours avant le démarrage de la formation.
Conditions générales de vente.
Entrée en formation de 1 à 20 jours avant le démarrage s’il y a une prise en charge par un organisme financeur. (Nous contacter pour toute information complémentaire).

Inscription et informations

Possibilité de prise en charge partielle ou totale en fonction de votre statut.
Pour toutes informations sur nos formations et leur accès, nos conseillers sont à votre disposition
au 04 66 62 80 89 ou par courriel : rcp-contact@cma-gard.fr

Contact administratif et pédagogique

CONTACT PÉDAGOGIQUE

CONTACT ADMINISTRATIF

Fiche de financement CPF

Nîmes :

Alès :

0

Référence

FOR-00599

Durée

3 jours - 20 heures

Effectif

15 stagiaires

Prix

399 euros

Prochaines sessions

03/04/2024 08:30
21/05/2024 08:30
10/06/2024 08:30
12/06/2024 08:30

Fin le :

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Lieu :
Nîmes

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Demande d’informations et inscription

Toutes les informations marquées d’un astérisque dans le formulaire ci-dessus sont des informations obligatoires.

Si vous ne renseignez pas ces informations, la CMA du Gard ne sera pas en mesure de vous fournir le service sollicité.

La CMA du Gard vous informe que l’intégralité des données à caractère personnel ci-dessus sont recueillies conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement CE n°2016-679 du 27 avril 2016. À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition au traitement de ces mêmes données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement au Délégué à la protection des données de la CMA du Gard, sur le formulaire dédié.

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