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DE FORMALITÉS

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Le CFE, votre guichet unique !

Le CFE : mode d’emploi

Le Centre de formalités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard vous accompagne pour vos démarches. C’est un lieu unique juridique de l’entreprise où sont effectuées les déclarations obligatoires d’immatriculations, de modifications et de radiations. Le CFE a pour but de simplifier les démarches des créateurs ou chefs d’entreprises et prévient tous les organismes destinataires.

Vos formalités peuvent se faire à distance ! Pour cela, n’attendez pas et contactez-nous ! Nous vous indiquerons les modalités et la liste des pièces à fournir.

Entrepreneur, le CFE vous accompagne dans vos démarches !

À qui sont destinées vos déclarations ?

À chaque passage au CFE, nous prévenons les organismes destinataires que ce soit pour votre immatriculation, modification ou radiation.

Les organismes destinataires :

Le RM*

*Répertoire des Métiers

Il délivre notamment les extraits d’immatriculation et des certificats de radiation.

L'INSEE*

*Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

Il délivre le numéro d’identification (SIRET, SIREN), votre code APE (Activité Principale Exercée) et votre code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises).

La SSI*

*Sécurité Sociale des Indépendants

C’est l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants non-salariés qui en dépendent, pour l’ensemble de leurs couvertures et démarches sociales.

L'URSSAF*

*Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Il est aussi chargé de contrôler l’application de la règlementation, faciliter l’embauche, gérer les exonérations et les allègements des cotisations.

Le SIE*

*Service des Impôts des Entreprises

Il est chargé d’établir l’impôt et de contrôler les déclarations du contribuable. Si vous souhaitez changer de régime fiscal, vous devez vous rapprocher du SIE.

La RCS*

*Registre du Commerce et des Sociétés

Il délivre les extraits K et K-BIS si vous remplissez les conditions (Double immatriculation métier/commerce)

La MSA*

*Mutuelle Sociale Agricole

C’est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles

La CCI*

*Chambre de Commerce et de l’Industrie

Si vous exercez une activité commerciale

Carte d’ambulant

Le CFE vous accompagne également pour votre demande de carte d’Ambulant.

Vous allez exercer votre activité sur les foires et marchés ? Il est nécessaire de faire la demande de carte d’ambulant. La demande peut se faire au moment de l’immatriculation.

Son coût est de 30 euros et est valable 4 ans.

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Liste pièces carte ambulant 235.11 KB15-07-2021 TéléchargerAperçu
Cerfa Ambulant - 1402202 200.38 KB15-07-2021 TéléchargerAperçu
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Tarifs CFE 2021 662.32 KB15-07-2021 TéléchargerAperçu

Activité et qualification

ŽLa loi n°96-603 du 5 juillet 1996, modifiée, et le décret n°98-246 du 2 avril 1998, modifié, exigent une qualification professionnelle pour l’exercice de certaines activités pouvant, si elles étaient mal exercées, mettre en péril la sécurité et la santé du consommateur.

Certaines activités sont donc soumises à qualification professionnelle. Vous avez un doute sur votre qualification, une expérience professionnelle à l’étranger, ou vous ne savez pas si vous pouvez exercer telle ou telle activité ?

Pour vous aider dans le libellé de votre ou de vos activités artisanales, nous vous invitons également à consulter le lien suivant sur le site de la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat