Le contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par le jeune (ses parents ou son représentant légal si le jeune est mineur) et par l’employeur.

Il comporte plusieurs mentions obligatoires :

	La date de début du contrat,
	La durée,
	Le diplôme préparé,
	Le salaire,
	Les horaires de travail,
	L'adresse de l'établissement de formation...

Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :

L'employeur s'engage à :

	Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi,
	Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
	Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
	L'inscrire à l'examen,
	Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux.

L'apprenti à :

	Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise,
	Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
	Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur,
	S'inscrire à l'examen,
	Se présenter à l'examen prévu.

Le CFA à :

	Définir les objectifs de formation.
	Assurer la formation générale et technologique.
	Informer les maîtres d'apprentissage.

Durée du contrat

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction :

	du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
	du niveau de formation initiale du jeune,
	du redoublement.

Le contrat peut être écourté si le jeune obtient son titre ou diplôme avant son échéance ou prolongé en cas d'échec.

Période d'essai

Les deux premiers mois suivant la date de début du contrat constituent la période d'essai. Au cours de cette période, le contrat peut-être rompu de manière unilatérale par l'employeur ou l'apprenti. Ce qui signifie que la rupture peut intervenir à l'initiative d'une seule partie.

Rupture du contrat

Au-delà de cette période, la rupture du contrat va nécessiter l'accord des deux parties constituant la rupture d'un commun accord.
Dans le cas contraire, elle va résulter d'une décision du Conseil des Prud'hommes et devra être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur….).

Fin de contrat

A la fin du contrat d'apprentissage, l’employeur est tenu de délivrer au jeune un certificat de travail.
Il peut éventuellement lui proposer un nouveau contrat d'apprentissage, si ce dernier souhaite préparer une mention complémentaire, ou un diplôme supérieur.

En cas d'échec à l'examen

Le jeune a la possibilité de prolonger son contrat d'une année au plus :
 - soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur,
 - soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

Absence de l'apprenti pour raison de santé

Le contrat peut être prolongé jusqu'à la session suivante si le Directeur du CFA estime que la préparation de l'apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l'examen.

Après l'apprentissage…

L'apprenti peut signer des contrats successifs pour préparer des diplômes ou des titres homologués sanctionnant des formations de même niveau ou de niveau plus élevé.
L'apprenti bénéficie de l'allocation chômage durant sa période de recherche d'emploi.