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22/02/2019
TAXE D'APPRENTISSAGE 2019

TAXE D'APPRENTISSAGE 2019

Si vous avez au moins un salarié qui n’est  pas un apprenti, vous êtes assujetti à la taxe apprentissage. Pour le vérifier, vous pouvez avant le 28 février 2019,

  - renvoyer le bordereau de demande de calcul que vous avez reçu par la poste;

  - ou si vous ne l’avez pas reçu, contacter l’OCTA OCCITANIE, le seul collecteur régional de taxe d’apprentissage en Occitanie, auquel la CMA 30 adhère, 
par téléphone : n° vert – appel gratuit : 0 800 300 850
par mail : contact@octaoccitanie.fr
par internet : www.octaoccitanie.fr

S’il s’avère que vous êtes redevable de cette taxe, la règlementation vous oblige à régler la somme correspondante avant le 28 février 2019. Après cette date, une majoration vous sera demandée par votre Centre des Impôts. Ni OCTA Occitanie ni la CMA du Gard ne pourront intervenir.

Vous devez choisir lors de votre déclaration, l’établissement de formation qui sera bénéficiaire de votre règlement. Si vous ne savez pas à qui la verser, pensez au CFA de la Chambre de Métiers du Gard : IRFMA 30 – 904 avenue Marechal Juin – CS 83012 – 30908 NIMES Cedex 2 – UAI n° 0301629H

En effet, pour vous, il s’agit d’une taxe, pour l’IRFMA 30 – CFA  c’est une ressource indispensable. 



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