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23/01/2018 |
Taxe d'apprentissage 2018 |
Taxe d'apprentissage 2018
Si vous avez au moins un salarié qui n’est pas un apprenti, vous êtes assujetti à la taxe apprentissage. Pour le vérifier, vous pouvez avant le 28 février 2018,
S’il s’avère que vous êtes redevable de cette taxe, la règlementation vous oblige à régler la somme correspondante avant le 28 février 2018. Après cette date, une majoration vous sera demandée par votre Centre des Impôts. Ni OCTA Occitanie ni la CMA 30 ne pourront intervenir. Vous devez choisir lors de votre déclaration, l’établissement de formation qui sera bénéficiaire de votre règlement.
En effet, pour vous, il s’agit d’une taxe, pour l’IRFMA 30 – CFA c’est une ressource indispensable.
Le site internet d'OCTA OCCITANIE www.octaoccitanie.fr pourra vous apporter de nombreuses informations complémentaires en cas d'interrogation. |