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Taxe d'apprentissage 2018

Si vous avez au moins un salarié qui n’est pas un apprenti, vous êtes assujetti à la taxe apprentissage.

Pour le vérifier, vous pouvez avant le 28 février 2018,

• - renvoyer le bordereau de demande de calcul que vous avez reçu par la poste;
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• - ou s’il vous ne l’avez pas reçu,contacter l’OCTA OCCITANIE auquel la CMA 30 adhère, par téléphone : n° vert – appel gratuit : 0 800 300 850 ou par mail : contact@octaoccitanie.fr ou par internet : www.octaoccitanie.fr
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S’il s’avère que vous êtes redevable de cette taxe, la règlementation vous oblige à régler la somme correspondante avant le 28 février 2018. Après cette date, une majoration vous sera demandée par votre Centre des Impôts. Ni OCTA Occitanie ni la CMA 30 ne pourront intervenir.

Vous devez choisir lors de votre déclaration, l’établissement de formation qui sera bénéficiaire de votre règlement.
Si vous ne savez pas à qui la verser, pensez au CFA de la Chambre de Métiers du Gard : IRFMA 30 – 904 avenue Marechal Juin – CS 83012 – 30908 NIMES Cedex 2 – UAI n° 0301629H.

En effet, pour vous, il s’agit d’une taxe, pour l’IRFMA 30 – CFA  c’est une ressource indispensable. 

Le site internet d'OCTA OCCITANIE www.octaoccitanie.fr pourra vous apporter de nombreuses informations complémentaires en cas d'interrogation.
Vous pouvez également contacter OCTA OCCITANIE au 0 800 300 850 , ou par mail contact@octaoccitanie.fr