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22/06/2017
La CMA 30 et la DDFiP du Gard signent une convention

 

La CMA 30 et la Direction Départementale des Finances Publiques du Gard signent une convention et mettent leur savoir-faire en commun

 

 

Le Président de la CMA 30 Henry BRIN  et Pierre JUANCHICH, Directeur de la Direction Départementale des Finances publiques du Gard, ont procédé à la signature de conventions de partenariat entre la Chambre de Métiers et l’Artisanat du Gard et la Direction Départementale des Finances Publiques.

 

L’objectif de cet accord est de mutualiser les informations relatives aux entreprises artisanales pour fiabiliser les fichiers des deux partenaires et faciliter l’engagement des procédures de radiation d’office des entreprises artisanales sans activité. Les entreprises qui se radient ne pensent hélas pas forcément à informer les différents partenaires de cet état de fait.

 

  • - L’assainissement des fichiers permettra notamment,  en supprimant les entreprises disparues, d’éviter des travaux inutiles de gestion pour les deux organismes, de renforcer la sincérité des statistiques et de favoriser les études prospectives.
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  • - Cette action fera aussi obstacle à l’utilisation frauduleuse des numéros de TVA intra-communautaire et des extraits du Répertoire des Métiers.

 

De plus, la CMA 30 sera le relais de diffusion auprès des entreprises artisanales, d’une manière générale, sur les nouveautés fiscales.

 

Le partenariat se poursuivra dès la rentrée dans le cadre des mesures fiscales se mettant en place, notamment la révision de valeurs locatives des locaux professionnels.

 

Un compte rendu en fin de chaque année, qui sera adressé au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard et au Directeur Départemental des Finances Publiques, présentera le bilan de la mise en œuvre des actions de cette convention.  

 



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