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02/06/2019 |
Publicité des immatriculations, modifications et radiations du mois de Mai 2019 |
Publicité des immatriculations, modifications et radiations du mois de Mai 2019
La publicité des immatriculations, modifications, radiations et personnes ayant déposé une déclaration d’affectation du patrimoine est faite conformément à l’article 20 du Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers.
Vous pouvez consulter ces informations concernant le Mois de Mai, dans le Gard, en fonction du critère souhaité ci-dessous :
- les immatriculations ici - les modifications ici - les radiations ici
______________ Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers Article 20 En savoir plus sur cet article...
I. - Les immatriculations, les modifications et les radiations font l'objet d'une publicité, accessible gratuitement sur le site internet de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente pendant une durée de trente jours. Cette publicité comporte : |